[Mediapart] Débat Mediapart: refonder la liberté de la presse

Jérémie Zimmermann, porte parole de la Quadrature du Net était invité jeudi 16 février lors du débat organisé par Mediapart autour de la liberté de la presse.

« Un millier de personnes se sont retrouvées, jeudi soir, au Théâtre de la Colline, à Paris, pour débattre d'une refondation du droit d'information des citoyens. […] »

Merci. Je suis très honoré d'être ici, d'autant que je crois que je suis le premier à ne pas être journaliste, dans le lot. Donc j'ai la lourde tâche de parler de liberté de la presse, alors que je ne suis pas journaliste. Et pourtant, et pourtant. La liberté de la presse, aujourd'hui, c'est peut-être quelque chose d'encore plus vaste. La liberté de la presse, aujourd'hui, c'est peut-être tout simplement la liberté d'expression, et la liberté de communication. Sans entrer dans les poncifs, avec un accès à Internet, aujourd'hui, on peut accéder à l'information, mais on peut également en publier. Aujourd'hui la liberté d'expression, la liberté de communication sur Internet, c'est, non pas la presse existante, non pas Le Monde, Libération, etc., mais c'est la presse qui n'existe pas encore. C'est le prochain Médiapart, c'est le prochain Arrêt sur Images, c'est le prochain Dijonscope, et c'est pour cela qu'on se bat lorsqu'on se bat pour un Internet libre.

Cette liberté d'accéder à Internet, c'est quelque chose d'extrêmement fragile. On le démontre tous les jours quand on se bat contre des "crétineries" comme l'Hadopi, en France, contre des choses beaucoup plus sérieuses, contre le filtrage des contenus avec la LOPPSI, ou aujourd'hui, à l'échelle globale, et au niveau européen en particulier, contre l'ACTA, cet accord négocié en secret qui vise à imposer la censure des contenus sur Internet, à privatiser la répression sur Internet au nom d'une vision dépassée du droit d'auteur.

Quand on fait ce que l'on fait, au jour le jour, on fait peut-être un petit peu un travail de journaliste, on démonte le story-telling politique, on expose des faits, on constitue des dossiers, on prend notre temps comme disait Daniel Schneidermann tout à l'heure, on utilise le temps "Internet" qui est tellement différent du temps "20h". Voilà ça fait trois ans qu'on bosse sur l'ACTA, et aujourd'hui c'est en train d'exploser, il y a des centaines de milliers de gens qui étaient dans les rues des vingt-sept États membres de l'Union européenne, ce samedi, sans un parti politique, sans un syndicat, sans une organisation à la tête. Il nous a fallu près de trois ans pour arriver à ce résultat. Lorsque l'on fait ça, on se rend compte tous les jours que ce que l'on prend pour argent comptant, à savoir l'accès à un Internet libre, est en réalité quelque chose d'extrêmement fragile.

Pour être pris au sérieux, quand on est en opposition comme on a pu l'être, il a fallu que systématiquement on soit également force de propositions. C'était ça un des buts de La Quadrature du Net, en tant que "caisse à outils citoyenne" dans laquelle nous construisons des outils pour que chacun puisse comprendre, mais également agir et proposer. On a mis tout ça au propre, ça n'a rien à voir avec les échéances électorales parce que notre action s'inscrit dans une période de temps long, au-delà des échéances électorales, parfois même au-delà des zones d'influence politique. Mais on a mis tout ça au propre, je vous engage à aller les consulter dans leur version intégrale sur laquadrature.net/propositions. Je ne vais pas vous faire l'affront de toutes les détailler ici, mais il y en a quelques-unes que j'aimerais mettre en valeur, et souligner le fait qu'en cette période préélectorale, vous avez tous entendu ça : "les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent." L'action citoyenne telle qu'on la défend, c'est pas seulement se préoccuper des faits et gestes des politiques dans une période préélectorale, mais c'est également après les élections, c'est également juger sur pièce, et juger sur les actes. C'est pour ça que nous ne prenons position pour aucun parti ou aucun candidat parce qu'on attend tout simplement de voir les résultats.

Je vais détailler dans le temps court qu'il me reste quelques-unes des propositions. Elles se divisent en trois axes :

1- Protéger les droits de l'homme dans la société numérique
2- Préserver l'infrastructure pour l'accès à un Internet libre et ouvert
3- Le partage de la culture et des connaissances.

Alors les droits de l'homme, c'est simple : toute obligation de filtrage est illégitime. Lorsque comme dans une LOPPSI, comme dans une ARJEL, on va dire : "Oh bah tiens, maintenant les opérateurs Internet, quand le gouvernement claquera des doigts, ou même quand un juge l'ordonnera, décideront que tel site ne sera plus accessible." C'est exactement les mêmes mécanismes qui sont mis en œuvre à des fins politiques dans les régimes autoritaires et ça n'a pas sa place dans un état de droit.

?? : c'est ce qu'à fait orange vous concernant en Grande-Bretagne ?

JZ : Au passage, exactement, hier on a appris qu'Orange en Grande-Bretagne, dans le cadre de son contrôle parental pour préserver les petits enfants contre la pronographie, contre les sites de rencontre, contre les sites de jeu en ligne, avait bloqué le site de La Quadrature du Net. Voilà, on est le dommage colatéral de cette censure privatisée.

Toute obligation de filtrage est illégitime. Ensuite, les procédures de retrait de contenu par les hébergeurs doivent être rigoureusement encadrées et si possible faire l'objet d'une décision judicaire. Vous n'imaginez pas, comme il est facile, lorsque vous avez les moyens, un gros cabinet d'avocats, d'envoyer un petit courrier à une plate-forme d'hébergement en ligne, à un opérateur de réseaux sociaux (voire un site de presse qui n'aurait pas forcément les moyens ou le service juridique ou l'épine dorsale) pour leur dire : "Ça Coco, tu l'enlèves".
Ça arrive tous les jours et j'y pensais en voyant cette petite vidéo si amusante d'intro... Combien d'images d'archives ? Combien de films soumis au droit d'auteur étaient remixés les uns avec les autres dans cette vidéo ? Il devrait être très facile pour un producteur de claquer des doigts et de faire retirer cette vidéo d'Internet, donc ça doit être très strictement encadré.

Ensuite, garantir l'infrastructure d'un Internet libre et ouvert, et ça c'est un point fondamental. C'est un dossier extrêmement technique, extrêmement complexe, c'est celui de la neutralité du Net. Alors que les opérateurs télécom ont aujourd'hui une incitation économique à restreindre nos connexions Internet pour faire de nouveaux business modèles au lieu d'innover et au lieu d'investir. Il est urgent que les pouvoirs publics fassent des propositions concrètes pour empêcher ces comportements et interdire les restrictions de l'accès à Internet, qu'elles soient en fonction de l'émetteur, du destinataire ou du type de données échangées. C'est un vaste débat qui fait plus ou moins rage à Bruxelles. La commissaire européenne Neelie Kroes est très confortable dans une attitude attentiste où elle laisse le temps au temps, laisse faire les opérateurs. Il est urgent de prendre ce sujet en main.

Enfin, dans le partage de la culture et des connaissances, il est urgent de mettre fin à cette guerre contre le partage que mènent les industries du divertissement depuis quinze ans maintenant, contre le public et contre leurs meilleurs clients. L'Hadopi, elle-même, démontre que les gens qui partagent des fichiers sur Internet sont ceux qui dépensent le plus pour la culture. Et les mesures répressives que l'on nous vend, que l'on nous sert sous couvert de story-telling politique : "C'est pour sauver les pauvres petits artistes qui meurent et ces pauvres petites industries..."
[répond au public] Si si on peut parler comme ça, on peut parler comme ça, parce que le chiffre d'affaires de la musique, du film et du jeu vidéo est en augmentation constante, parce que les dépenses culturelles des Français sont en augmentation constante, parce qu'un artiste vit de son œuvre quand son public l'aime et que le plus gros problème aujourd'hui pour un artiste ça n'est pas le partage de fichiers, c'est l'obscurité, et que nous sommes tous les agents marketing, nous sommes tous les fans, nous sommes tous ceux qui véhiculent les œuvres pour faire que les artistes soient connus et nous sommes tous ceux qui dépensent pour aller les voir en concert, en salle de cinéma, pour acheter les produits dérivés et tout ce qu'ils ont à nous vendre lorsqu'on les aime et lorsque leurs œuvres sont bonnes. C'est ça l'esprit du droit d'auteur, c'est un droit d'équilibre et il est urgent...

(apostrophe du public)

Mettre fin à cette guerre contre le partage disai-je serait de façon un petit peu dépassionnée pour une fois, réformer le droit d'auteur de façon positive prendre en compte les nouvelles pratiques culturelles, les nouvelles technologies et les droits du public, plutôt que tenter vainement de les combattre avec des politiques répressives qui auront inévitablement pour dommages colatéraux nos libertés fondamentales et l'infrastructure d'un Internet libre et ouvert. Ça c'est une priorité aujourd'hui et on peut faire tout cela en finançant justement et équitablement la création, et si vous nous lisiez un peu plus messieurs-dames, vous sauriez que l'on a des propositions concrètes pour le financement de la création à l'ère numérique qui sont adaptées à ces nouvelles pratiques. C'est ça que nous proposons et nous proposons de faire ça de façon sereine, de façon républicaine et de faire ça en tant qu'individu, en tant que citoyen, peut-être hors des échéances électorales, peut-être hors des partis politiques, peut-être même hors des frontières géographiques et politiques. Je vous invite à vous renseigner et à venir participer.