Marielle Gallo

Marielle Gallo, Member of the European Parliament

La résolution Castex sur la copie privée doit prendre en compte le partage !

Paris, le 31 octobre 2013 — La commission « affaires juridiques » (JURI) du Parlement européen examinera lundi 4 novembre le projet de résolution de l'eurodéputée Françoise Castex sur la copie privée. Celui-ci propose que la Commission européenne et les Vingt-huit étudient « la possibilité d'une légalisation du partage d'œuvres à des fins non commerciales, afin de garantir aux consommateurs un accès à une grande variété de contenus et un choix réel en matière de diversité culturelle », et a fait l'objet de nombreuses attaques pour que la question du partage soit une nouvelle fois escamotée. À l'approche du vote, les citoyens doivent se mobiliser pour que cette mention soit conservée, afin d'obliger la Commission à examiner toutes les pistes permettant de sécuriser le partage et de consacrer les droits culturels en Europe.

[MÀJ : après plusieurs reports le vote du rapport a eu lieu le 11 février 2014. Son paragraphe 27 a été supprimé par 13 voix contre 10.]

Laisserez-vous disparaitre la protection de vos données ?

Bruxelles, 19 mars 2013 — La commission des « affaires juridiques » (JURI), menée par Marielle Gallo (France - EPP), vient de voter son avis (en) sur la nouvelle législation relative à la protection des données proposée par la Commission européenne. Avec ce dernier vote pour avis, légèrement moins catastrophique que les précédents, le Parlement européen affaiblit une fois encore la protection des données personnelles des citoyens européens. Les membres des quatre commissions ayant exprimé leur avis ont choisi de se ranger aux côtés des multinationales américaines qui, comme Facebook et Google, collectent, traitent et vendent des données concernant nos vies quotidiennes. La mobilisation citoyenne commence doucement à porter ses fruits, mais doit encore s'intensifier avant le vote crucial de la commission principale « libertés civiles » (LIBE) - [MÀJ : probablement le 29 mai].

Protection des données : dernier vote pour avis en JURI le 19 mars

Paris, 11 mars 2013 — La révision de la législation européenne relative à la protection des données suit son cours, et la commission « affaires juridiques » (JURI) votera sur son avis le 19 mars. Malheureusement, il y a fort à parier que la commission JURI votera de la même manière que les commissions précédentes et affaiblira la protection de la vie privée des citoyens européens au profit des sociétés qui collectent, traitent et vendent leurs données personnelles. Alors que le vote aura lieu dans une semaine, les citoyens doivent agir au plus vite et contacter leurs députés européens.

La vie privée des citoyens menacée dans les commissions parlementaires européennes

*** MISE À JOUR [01/03] — Voir l'avis adopté par la commission ITRE sur le règlement ***

Paris, 21 février 2013 — Un mois après le terrible vote de l'avis de la commission « consommateurs » (IMCO), les eurodéputés de la commission « industrie » (ITRE), et dans une moindre mesure ceux de la commission « emploi » (EMPL), ont également voté pour l'assouplissement des règles protégeant la vie privée des citoyens européens. Au sein de la commission ITRE, le soutien des membres du groupe libéral (ALDE), aux amendements proposés par les conservateurs a conduit à la levée de restrictions encadrant la collecte, le traitement et la vente des données personnelles des citoyens par les entreprises. Avant le vote1 de l'avis de la commission « affaires juridiques » (JURI) et le vote2, crucial, du rapport de la commission « libertés civiles » (LIBE), les citoyens devraient agir et appeler leurs députés à s'affranchir du lobbying des grandes entreprises et à protéger leur droit fondamental à la vie privée.

  • 1. Prévu pour les 18-19 mars 2013
  • 2. Prévu pour les 24-25 avril 2013

ACTA : recommandations de vote de La Quadrature du Net pour les commissions LIBE, ITRE et JURI

La Quadrature du Net a envoyé hier une lettre de recommandations à trois commissions du Parlement européen, les appelant à voter le rejet de l'ACTA demain.

ACTA : action requise pour les votes décisifs

Paris, 22 mai 2012 – La semaine prochaine le Parlement européen votera, au sein des commissions parlementaires, sur ACTA. Les citoyens soucieux de voir cet accord rejeté doivent agir auprès des membres des commissions des affaires juridiques (JURI), de l'industrie (ITRE), et des libertés publiques (LIBE), qui se prononceront le 31 mai.

La commission JURI reporte le vote de l'avis Gallo sur ACTA

Bruxelles, 26 avril 2012 - Marielle Gallo, rapporteure d'ACTA pour la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen, s'engage dans une nouvelle manœuvre politicienne pour gagner du temps et repousser le vote sur ACTA. En agissant de la sorte, alors que la tendance actuelle est rejet d'ACTA, elle espère désamorcer le débat politique.

ACTA en commissions parlementaires : la participation citoyenne est urgente

Bruxelles, 25 avril 2012 - La procédure relative à l'ACTA suit son cours au sein des commissions du Parlement européen. Sous la forte pression des lobbies du copyright, les partisans de l'ACTA se réveillent et font entendre leur voix. À l'approche des votes des commissions « Affaires juridiques » (JURI) et « Industrie » (ITRE), il est plus que temps que les citoyens persuadent leurs eurodéputés que cet accord dangereux doit être rejeté, et que le droit d'auteur doit être réformé en profondeur.

L'avis pro-ACTA de Gallo doit être rejeté

Bruxelles, 24 avril 2012 - Le projet de rapport pour avis de Marielle Gallo, appelant à l'adoption de l'ACTA, pourrait être sur le point d'être adopté par la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen. Cet avis, rempli d'approximations et d'erreurs d'analyses, sera soumis au vote de la commission jeudi. Ses membres doivent s'opposer à ce projet de rapport. Et les citoyens faire entendre leur voix.

La mobilisation contre l'ACTA, et au-delà

Paris, 19 avril 2012 – Au cours des prochaines semaines, le Parlement européen va poursuivre ses travaux sur l'ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, jusqu'au vote final prévu cet été. C'est une période cruciale pour l'opposition citoyenne à l'accord. Elle devra faire face à une pression accrue des lobbies du copyright sur le Parlement. Au-delà de l'ACTA, c'est toute la politique du droit d'auteur européen qui doit être revue. Seule une véritable réforme pourra réellement protéger les droits fondamentaux sur Internet, et rompre avec les répressions aveugles pour promouvoir une économie de la culture adaptée à Internet. Voici un point d'étape sur la situation, en vue de la campagne à venir au Parlement européen.

ACTA: Le Parlement européen doit rester ferme sur sa position politique

Paris, 10 avril 2012 - Le Parlement ayant refusé de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) sur ACTA, le vote final de l'accord devrait avoir lieu cet été, comme prévu initialement. Cette semaine constitue une nouvelle occasion pour les citoyens européens d'agir auprès de leurs représentants à Bruxelles, en les appelant à se livrer à un examen politique détaillé d'ACTA.

Le rapport Gallo adopté : un coup en traitre pour les libertés des citoyens

Strasbourg, 22 septembre 2010 - Le Parlement européen vient d'adopter le rapport Gallo sur l'application du droit d'auteur par 328 votes contre 245. Ce texte très répressif est un pas supplémentaire dans la croisade des industries du divertissement contre leur propre public.

Une violente répression au nom du Copyright menace l'UE. Agissez !

Strasbourg, 20 septembre 2010 - Une résolution du Parlement européen demandant que le partage de fichiers soit durement réprimé, sera votée mercredi. Les conservateurs européens, menés par la rapporteure sarkozyste et aidés par une diversion du groupe libéral ALDE, soutiennent l'adoption du rapport Gallo. S'ils réussissent, la répression aveugle et la police privée du copyright sur Internet deviendront la position officielle du Parlement Européen. Nos libertés fondamentales sont en jeu. Vous pouvez aider à faire rejeter le rapport Gallo en 5 minutes.

Alerte rouge pour les libertés sur Internet ! Les eurodéputés doivent rejeter le rapport Gallo

Paris, le 15 septembre 2010 - Le rapport Gallo1 sur le durcissement du droit d'auteur sera voté au Parlement européen, mercredi 22 septembre. Même s'il est non contraignant, ce texte dangereux se base sur des chiffres erronés mis en avant par les lobbies des producteurs et des éditeurs, et appelle davantage de répression.

  • 1. Rapport d'initiative (texte non législatif) initié par l'eurodéputée Marielle Gallo, PPE française - membre du groupe UMP - « sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur »

Rapport Gallo : vos commentaires sont les bienvenus

Nous avons annoncé l'adoption le mardi 1er juin en commission JURI du Parlement européen du rapport Gallo sur l'Application des droits de propriété intellectuelle et analysé son contenu.

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