Manuel Medina Ortega

Rapport Medina sur le droit d'auteur

Le parlement européen frappé par un ridicule dogmatisme du copyright

Paris, le 26 janvier - La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen a voté la semaine dernière le rapport Medina sur les droits d'auteur. Ce rapport va à l'encontre de ses objectifs initiaux qui étaient de répondre au Livret Vert de la Commission sur les droits d'auteur dans l'économie de la connaissance.

Le dogmatisme du copyright temporairement expulsé du Parlement Européen

Bruxelles, le 19 février - La Quadrature du Net se réjouit du fait que la mise à mort du Rapport Medina1, le texte relatif au Copyright le plus absurde 2 qui nous a été donné de voir au Parlement Européen, ait été confirmée. Ce rapport dogmatique a été rejeté grâce à la mobilisation massive des citoyens, qui ont attiré l'attention sur ce texte. Tout le monde se souviendra de cet évènement comme une preuve que les citoyens peuvent obtenir du Parlement Européen la protection qu'ils méritent, aussi longtemps qu'ils resteront attentifs et parleront d'une voix forte contre les extrémistes du copyright.

  • 1. Le fichier officiel de procédure sur le site du Parlement: http://www.europarl.europa.eu/oeil/FindByProcnum.do?lang=en&procnum=INI/2008/2121
  • 2. Le rapport Medina contient uniquement des mesures répressives édictées par l'industrie du divertissement, jusqu'à ignorer les études en cours de la Commission. Parmi ses recommandation, on trouvera la "riposte graduée", le filtrage des contenus, la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet, le déni des exceptions au copyright etc.
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