[MaitreEolas] HADOPI : l'opération Usine à gaz continue

Petit à petit, l’HADOPI fait son nid. [...] Et on nous promet une mise en mouvement pour… bientôt.

La HADOPI proprement dite ne nous intéresse pas. Sans vouloir vexer ses membres, elle ne sert à rien.[...]

La suspension de l’abonnement [...] ne pourra être prononcée que par un juge de police, prononçant une condamnation pour une contravention de « négligence caractérisée », après saisine du parquet, après transmission du dossier par la CPD.

Et cette contravention, on en a désormais le texte [...]. Comme disait la présidente de la CPD devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, qui avait pu lire le projet de décret, « le résultat est d’une étonnante subtilité. » Traduire : “Ça a été écrit par un Orc”.

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