[Lunion] Bruxelles met en demeure Washington de sauver l’accord « Safe Harbour »

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La Commission européenne a mis en demeure vendredi les Etats-Unis d’accepter avant la fin du mois les règles européennes en matière de protection des données et sauver l’accord « Safe Harbour » créé spécialement pour les entreprises américaines.

« Safe Harbour » n’est pas sûr du tout. Nous avons adressé une liste de 13 recommandations aux Américains et elles ne sont pas négociables. Sur douze points nous sommes proches d’un accord mais pas encore sur le treizième, qui concerne l’exemption pour la sécurité nationale », a expliqué la vice-présidente de la Commission européenne Viviane Reding à l’issue d’une réunion avec les ministres de la Justice de l’UE à Luxembourg. […]

L’objectif est d’empêcher les données personnelles des citoyens de l’UE de quitter l’espace européen sans leur consentement explicite. Viviane Reding a recommandé des sanctions européennes qui peuvent aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaire mondial d’une entreprises comme Google ou Facebook en cas de violation des règles européennes.

http://www.lunion.presse.fr/economie/bruxelles-met-en-demeure-washington-de-sauver-l-accord-ia0b0n359126