Dans le cadre de la loi sur les Jeux d'argent et de hasard en ligne, le Sénat souhaite durcir les suites d’une décision de blocage. En plus du blocage, l’Autorité en charge de la régulation des jeux en ligne pourrait exiger de Google & co, via un juge, de déréférencer les URL des opérateurs interdits.

Bloquer les sites de jeux argent illégaux oui si le pouvoir revient au juge. C’est ce que vient de décider l’Assemblée nationale [...].

Désormais, quand un tel site, français ou étranger, sera repéré, l’ARJEL sera chargée de lui envoyer une mise en demeure lui demandant de régulariser sa situation. Sans réponse dans les huit jours, si elle souhaite qu’il soit bloqué, elle devra alors saisir un juge des référés. Et c’est lui qui décidera d’ordonner au FAI ou à l’hébergeur d’empêcher l’accès de ce site depuis la France. [...]

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, le pouvoir de filtrage des sites non agréés à été confié à un juge.

Dans le cadre du projet de loi sur les jeux d'argent en ligne, les députés viennent de voter l’article 50 qui autorise le blocage des sites illégaux. Toutefois, les parlementaires avec l'aval du gouvernement, ont décidé que ce blocage devra nécessairement passer par le juge, contre l'avis du rapporteur Jean-François Lamour qui préférait laisser ce pouvoir à l'ARJEL, l'équivalent de l'Hadopi en la matière. [...]

Mise à jour 9 octobre 2009 : l'examen de l'article 50, sur le filtrage, devrait débuter ce matin. Les députés examinent à présent l'article 47 sur lequel nous reviendrons.

On suivra différents amendements dont ceux de Lionel Tardy qui en a déposé plusieurs pour encadrer le blocage des sites de jeux en ligne (en substance enlever ce pouvoir des mains de l'ARJEL pour le confier au seul juge).

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En discussion jusqu'à demain à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'ouverture des jeux d'argent et de hasard en ligne ne remet pas seulement en cause le monopole de la Française des Jeux et du PMU. Il porte aussi en germes des évolutions importantes pour le monde du sport et de la Toile. [...]

Dans le cadre de la discussion générale du projet de loi sur les jeux d’argent en ligne, le député socialiste Christian Paul est revenu sur blocage des sites Internet prévu par l’article 50. [...]

« Le filtrage, c’est l’illusion sécuritaire, avec ses dégâts collatéraux. Cette illusion sécuritaire est devenue votre marque de fabrique.

Là comme ailleurs, vous ne réglez rien : les contournements et les cryptages sont légions, et c’est se désarmer que de s’en remettre seul au filtrage.

Jeux d’argent . L’Assemblée étudie aujourd’hui la fin du monopole de la Française des jeux et du PMU sur Internet. Une libéralisation très idéologique, aux répercussions mal calculées. [...]

Retour de la polémique HADOPI ? [...]