loi HADOPI

Projet de loi mettant en oeuvre les recommandations de Denis Olivennes, PDG de la FNAC, dans son rapport remis à Nicolas Sarkozy, dit "Création et Internet"

Brigitte Zypries - Je ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l'Allemagne ou même à l'Europe

« Je ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l'Allemagne ou même à l'Europe. Empêcher quelqu'un d'accéder à l'Internet me semble être une sanction complétement déraisonnable. Ce serait hautement problématique d'un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu'une fois que les premières déconnections se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu'à Berlin. »

Nicolas Dupont-Aignan - Ne soyons pas les moines-copistes du XXIème siècle

« Ne soyons pas les moines-copistes du XXIème siècle, étouffant le progrès comme leurs prédécesseurs du XVème siècle qui avaient tenté de maintenir le monopole de leur corporation en essayant de faire interdire l’imprimerie. »

Nicolas Dupont-Aignan - Sur son blog, le 21 avril 2008

Promusicae vs Telefonica

« L’obligation de protéger les titulaires de droits d’auteur qui incombe à l’État n’est pas telle qu’elle lui imposerait de mettre à leur disposition des moyens illimités lui permettant d’élucider les violations de ceux-ci. Au contraire, rien ne s’oppose à ce que certains droits d’investigation soient réservés aux autorités publiques ou ne soient tout simplement pas disponibles. »

M. Lefur et A. Suguenot - Juridiction d’exception pour les téléchargeurs

« Ce transfert des pouvoirs du juge à une autorité administrative revient à créer une véritable juridiction d’exception pour les téléchargeurs et va à l’encontre du principe d’égalité devant la loi et les tribunaux, principes fondamentaux des lois de la République. »

M.Lefur et A.Suguenot, députés UMP - Dans un communiqué : "Non à la justice d'exception !", novembre 2007

Jacques Attali - Nous prenons parti contre le projet Olivennes

« La société politique doit faire en sorte que la démocratie gagne la bataille contre le marché ou, au moins, ne la perde pas. D'une part, le marché doit être efficace car les rentes sont créatrices d'inégalités ; d'autre part, la démocratie, c'est-à-dire la gratuité, conserve son champ. Je pourrais vous citer bien des propositions de la commission qui vont dans ce sens : par exemple, nous prenons parti contre le projet Olivennes de mise sous tutelle et surveillance de l'ensemble des utilisateurs d'Internet. »

Guilhem Fabre - Les droits de propriété intellectuelle doivent évoluer

« Au lieu de s’ériger contre une société civile en mouvement et de brider les nouvelles formes d’organisation productives ou créatrices, les droits de propriété intellectuelle doivent évoluer en fonction de la nouvelle donne technologique, de l’apparition de nouveaux acteurs et de nouveaux usages.

Audition de Philippe Aigrain par la mission Zelnik

Philippe Aigrain était invité ce matin à une audition par la mission Zelnik-Toubon-Cerrutti. Il a produit un compte-rendu personnel de cette rencontre.

HADOPI 2: Analyse collective des débats en vue du vote du 15 septembre

L'examen du projet de loi HADOPI 2 n'a pas permis d'infléchir la logique répressive d'un texte contraire aux droits fondamentaux. Si l'on peut regretter que ni le gouvernement, ni le rapporteur Franck Riester, n'aient souhaité prendre réellement en compte la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin dernier, il faut néanmoins se réjouir de l'évolution des positions de nombreux députés, et du manque flagrant de conviction dans les rangs de l'UMP. La Quadrature invite ses soutiens à participer à l'élaboration collective d'un florilège des interventions à l'Assemblée, et à continuer la « pêche aux godillots » durant l'été, en vue du vote solennel du 15 septembre.

HADOPI 2 : Discours réactionnaires et Internet

Le débat parlementaire sur le projet de loi HADOPI 2 est l'occasion pour de nombreux défenseurs de la « riposte graduée » de faire état d'une vision rétrograde d'Internet. Outre les pressions politiciennes d'un gouvernement souhaitant mettre aux ordres sa majorité parlementaire, c'est cette incompréhension majeure des réalités technologiques qui explique que certains députés défendent envers et contre tout un dispositif mettant en cause les libertés fondamentales.

HADOPI 2 - Lettre aux députés et note d'information

La Quadrature du Net a envoyé une lettre et une note d'information aux députés qui se prononceront dès ce mardi 21 juillet 2009 sur le projet de loi HADOPI 2 ("projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet")
L'initiative citoyenne invite par ailleurs tous les députés à rejeter ce texte.

HADOPI : Le nouveau gouvernement poursuit l'acharnement thérapeutique.

Le nouveau gouvernement n'a pas eu le temps de déballer ses cartons qu'il se retrouve déjà accablé sous le poids du fardeau HADOPI. Il lui revient en effet la lourde tâche de ranimer le monstre décapité par le Conseil constitutionnel. Ultime tentative, bien après la mort clinique, le projet de loi présenté ce matin en conseil des ministres relève d'un inquiétant acharnement. Le nouveau texte sera encore plus absurde et inefficace que le précédent. Le nouveau ministre de la culture a pourtant une carte à jouer...

Lettre ouverte aux pro-HADOPI

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel neutralisant la loi HADOPI, les co-fondateurs de La Quadrature du Net ont envoyé une lettre ouverte aux députés qui l'ont votée :

Madame la députée, Monsieur le député,

Défilé symbolique contre l'HADOPI le 1er mai

Les fondateurs de La Quadrature du Net défileront symboliquement contre l'HADOPI le 1er mai aux côtés de l’inter-syndicale des journalistes et des collectifs Artischaud, Attention Chantier, Cyber journaliste, Daltex Esprit Frappeur, FDN, INLIBROVERITAS, Kassandre, Libre Accès, Lonah, MACAQ, Musique Libre !, Musique Tangentes, Onde parallèle, Oxyradio, Qwartz, Ralamax Prod, Traces, We are Unique Records, etc.

Paquet Telecom : L'angoisse du rapporteur au moment du penalty

Le rapporteur d'une directive au Parlement européen joue un rôle déterminant en seconde lecture. Il lui revient en effet de rechercher avec le Conseil de l'UE un compromis entre l'opinion exprimée par le Parlement en première lecture et la position commune adoptée par le Conseil. S'il y parvient, ce compromis aura toutes les chances de figurer dans le rapport qu'il fera voter en commission parlementaire, puis d'être voté en séance plénière par l'ensemble des eurodéputés. Ainsi la directive, fruit d'un consensus entre les deux organes législatifs, sera promulguée. Sinon, Conseil et Parlement devront s'accorder lors d'une troisième lecture : la phase de conciliation.

Syndiquer le contenu