loi HADOPI

Projet de loi mettant en oeuvre les recommandations de Denis Olivennes, PDG de la FNAC, dans son rapport remis à Nicolas Sarkozy, dit "Création et Internet"

Dessin de la semaine 20 - "Sarkozy & Carla" - Mermadon

Cette semaine, Mermadon dessine la "riposte graduée" vue depuis l'Espagne : Nicolas Sarkozy au service des majors du disque...

« Sarkozy & Carla » par Mermadon - Copyleft (CC BySa)

Tribune de Pedro Martínez, procureur, Madrid

La Quadrature du Net

Par Pedro Martínez, procureur au parquet de Madrid, 5 mai 2008

« Nous pensons cependant que ce processus est imparable. De même que la bourgeoisie a signifié la fin de l'aristocratie, le nouveau paradigme finira par s'imposer, et les nouveaux inquisiteurs ne parviendront pas à l'arrêter. »


Exclusif : la version du projet Olivennes soumise au Conseil d'État

NB : une analyse du texte est disponible ici

Paris, le 6 mai 2008. La Quadrature du Net s'est procuré la version du projet de loi Olivennes actuellement étudiée par le Conseil d'État.[1] Cette version confirme l'extrémisme de ses rédacteurs.

Répression numérique : l'industrie du disque demande l'impossible

Paris le 30 avril 2008. Hier, Hervé Rony, porte-parole du SNEP, le syndicat du disque, a déclaré qu'« il ne serait pas acceptable » que la "riposte graduée" ne soit pas examinée avant l'été, et que si la loi Olivennes instaurant ce dispositif était votée avant fin juillet, ce « serait un peu tard ».[1]

Dessin de la semaine 18 - " Détruit " - LL de Mars

Le talentueux LL de Mars nous livre cette semaine sa vision de la « Riposte Graduée » avec le cynisme grinçant qui le caractérise : « Détruit !» 


La Quadrature du Net : le débat est ouvert

Lien permanent : http://www.laquadrature.net/le-debat-est-ouvert

Paris, 26 mars 2008. Alors que le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée doit être voté avant l'été, un groupe de citoyens lance "La Quadrature du Net" pour alerter sur ce projet du gouvernement, d'autres tout aussi inquiétants, et faire des propositions alternatives.

Depuis le début de l'année, le gouvernement a annoncé divers projets relatifs à Internet :

* le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée [1] ;

Olivennes : chronique de Bernard Maris sur France Inter

Bernard Maris, économiste, chroniqueur à Charlie Hebdo et France Inter, a parlé ce matin. sur France Inter du projet Olivennes.

Olivennes : Besson au pied du mur, le Figaro annonce l'urgence

Éric Besson a donc vu son portefeuille étendu mercredi 19 mars au développement de l'économie numérique. Comme le signale le Figaro sur son site il va devoir étudier « la question épineuse de la grande loi sur le droit d'auteur et Internet (dite loi Olivennes) préparée jusque-là par le ministère de la Culture et de la Communication et dont l'examen au Parlement est prévu, en urgence, avant l'été.».

Olivennes : l'April demande au Premier ministre le temps de la réflexion

Suite à l'attribution du portefeuille « Développement de l'économie numérique » à Eric Besson, secrétaire d'État à la prospective et aux politiques publiques, le président de l'April, Benoît Sibaud, demande solennellement au Premier Ministre, dans un communiqué, de ne pas présenter le projet Olivennes au Parlement, avant que les services de M. Besson n'aient mené leur mission de prospective. Une lettre de l'April à François Fillon doit suivre cette annonce.

Riposte graduée : vue générale

Introduction

La Foire aux Questions (FAQ) qui suit présente le dispositif de riposte graduée à la mode Olivennes. Mais le projet de riposte graduée est plus ancien comme en témoigne la chronologie du dossier e-milices d'eucd.info.

Ce qui change aujourd'hui, c'est qu'à la surveillance généralisée par des acteurs privés, vient s'ajouter la coupure d'accès internet par une autorité administrative.

La Suède rejette la riposte graduée

Alors que le projet de loi Olivennes visant à mettre en oeuvre la riposte graduée est annoncé pour le mois prochain au Parlement français, en urgence, le gouvernement suédois signifie son refus de la mort sociale électronique associée à ce dispositif, jugé disproportionné.

Foire aux questions

Quels sont les projets qui vous inquiètent ?

  • le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée
  • le projet d'extension des pouvoirs du CSA à internet
  • le projet de commission nationale de déontologie des services en ligne
  • le projet de loi sur la cybercriminalité
  • le projet de décret étendant la rétention des logs

Quand les projets qui vous inquiètent doivent-ils être adoptés ?

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