loi HADOPI

Projet de loi mettant en oeuvre les recommandations de Denis Olivennes, PDG de la FNAC, dans son rapport remis à Nicolas Sarkozy, dit "Création et Internet"

L'ISOC publie un document de prospective expliquant l'avenir de l'Internet français avec l'HADOPI

Le Chapitre Français de l'ISOC a récemment publié un article de prospective au sujet du projet de Loi "Création & Internet"1 qui fait une prévision des conséquences de la loi si elle était votée en l'état.

Nous publions ici le contenu de cet article, avec l'autorisation de l'auteur, Paul Guermonprez :

HADOPI black-out : images, bandeaux, boutons, bannières

Cette page recense les méthodes pour « blackouter » divers média sur le web : pages personnelles, blogs, Twitter, Facebook…

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Conférence avec Richard Stallman le 27 février : "Libertés numériques et droit d'auteur"

Flyer conférence RMS
Mise-à-jour: Samedi 28
La conférence est terminée, merci de votre participation et à la prochaine fois ;)

Assises "Liberté, création et Internet" le 12 février 2009

Le 12 février prochain, à Paris, auront lieu les assises "Liberté, création et Internet" organisées par Libre Accès. La Quadrature du Net y sera représentée par deux de ses fondateurs, Jérémie Zimmermann et Philippe Aigrain, qui participeront aux deux tables rondes entourés de représentants des principaux partis politiques et de sociétés et associations explorant les nouveaux modèles économiques de la culture. Les tables rondes seront diffusées en direct puis téléchargeables sur le site de La Quadrature.

Podcast: Jeremie Zimmermann parle du Paquet Télécom sur Netzpolitik

Jeremie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du net, a été interviewé par Netzpolitik. Ce podcast de 40 minutes (en anglais) traite de la « riposte graduée » en France, du Paquet Télécom, et de ce qui peut être fait à ce propos, en particulier au niveau européen.

La Quadrature du Net : "Monsieur le ministre, ..."

Monsieur Luc Châtel

secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie
et de la Consommation,

139, rue de Bercy
75012 Paris



Monsieur le ministre,

Le 27 novembre, le Conseil de l'Union européenne examinera le projet de réforme du droit des communications électroniques, dit Paquet Télécom, tel que modifié en première lecture par le Parlement européen le 24 septembre dernier.

La question de la protection des droits fondamentaux des citoyens européens sur internet est devenue au fil des mois l'un des enjeux majeurs de ce dossier.

La Commission accepte l'amendement 138 contre la "riposte graduée".

La Commission Européenne accepte l'amendement 138 (Bono/Cohn-Bendit/Roithova) voté sur le Paquet Telecom contre la "riposte graduée", une semaine après son vote unanime par le Sénat Français, en première lecture.

La CNIL s'oppose à HADOPI, pas le PS.

La Quadrature du Net a pris connaissance de l'avis de la CNIL publié ce jour par le journal La Tribune. Cet avis confirme clairement l'analyse de la Quadrature du Net : La "riposte graduée" est attentatoire aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

Riposte graduée : Il faut débrancher le Sénat !

Paris, le 30 octobre.

« Nous, socialistes, nous félicitons donc de ce projet de loi. », cette citation de la sénatrice Catherine Tasca résume l'approbation que la ministre de la culture, Christine Albanel, a reçu hier de la quasi totalité du Sénat sur le projet de loi « création et internet ».

La Quadrature soumet la loi et ses alternatives aux commentaires du public

La loi Création et Internet est le produit d'un débat tronqué et d'une gouvernance douteuse de la préparation de la décision publique. Pour rouvrir la porte du débat, La Quadrature du net soumet à partir du 29 octobre 2008 le texte du projet de loi et le livre Internet & Création de Philippe Aigrain aux commentaires du public.

Débat public sur la loi Olivennes/HADOPI le 16 Octobre à La Cantine

Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, participera ce jeudi 16 octobre, à 19h , à un Débat public sur le projet de loi Olivennes/HADOPI, en présence notamment d'Hervé Rony, directeur général du Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) et Frédéric Goldsmith, délégué général de l’Association des Producteurs de Cinéma (APC) et ancien directeur juridique du SNEP.

Internautes parisiens, venez nombreux participer au débat !

Riposte graduée : le coup d'État vivendiste ?

Dernière minute (10 octobre, 17:56) : le site Mac Plus annonce que la Commission a réaffirmé qu'elle ne demanderait pas la suppression de l'amendement 138 et s'interroge sur qui a eu interêt à faire publier par le Point un article contraire à cette position. L'article de Mac Plus mentionne par ailleurs qu'actuellement plus de 20 pays seraient opposés à la demande de retrait du 138 souhaité par Nicolas Sarkozy.


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