La loi a été définitivement votée, hier, par le Parlement lors d'une dernière séance à l'Assemblée. Le dispositif de lutte contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur Internet va se mettre progressivement en place dans les prochains mois, les premiers courriels d'avertissement étant attendus pour début 2010. [...]

Les membres de la Hadopi devraient être désignés par décret en octobre. La nouvelle autorité, composée de neuf personnes, sera ensuite installée « courant novembre », a indiqué le ministère. [...]

Alors qu’aujourd’hui 2 septembre 2009 Sarkosy convoque les directions de la police et de la gendarmerie afin de fixer les nouvelles modalités légales des services de surveillances qui devraient être votés en mars prochain. Voici un texte de synthèse de ces dispositions.

Remis à la fin du mois de mai par les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier, le rapport d'information relatif "au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques" prénonise, parmi 15 propositions, d'affirmer dans la loi que l'adresse IP est une donnée à caractère personnel.

Dans un rapport sénatorial sur « La vie privée à l’heure des mémoires numériques » publié aujourd’hui, Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier demandent à ce que l’adresse IP soit une bonne fois pour toutes déclarée comme une donnée personnelle. Cette affirmation, l’une des quinze exprimées dans ce rapport, veut clarifier un statut juridique qui se cherche, après plusieurs décisions contradictoires.

Des décisions contradictoires
Christine Albanel : l'adresse IP n'est pas une donnée personnelle

Jeudi, Numerama et plusieurs sites Internet ont relayé le billet posté sur l'un des blogs officiels d'Orange Business Services, sur la loi Hadopi. L'auteur, spécialiste des questions de sécurité informatique chez l'opérateur historique, y expliquait que l'Hadopi allait être néfaste, non pas pour les pirates qui continueront à pirater, mais pour le gouvernement qui ne pourra plus surveiller efficacement les activités réellement dangereuses comme la pédophilie ou le terrorisme.

[...] nous pouvons donc vous dire en exclusivité quel sera le plus (ndlqdn grand) danger de cette loi. Loin de nous l'idée de rentrer dans la polémique, ce n'est pas le genre de la maison. [...]

le P2P tel que nous le connaissons aujourd'hui va progressivement disparaitre, mais pas l'échange de fichiers illégaux, la nuance est importante. [...]

Le bon père de famille va prendre l'habitude de chiffrer toutes ces données même de messagerie grâce à des logiciels toujours plus puissants et de plus en plus faciles à utiliser, [...]