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Conservation des données de connection

La riposte graduée contraire au droit européen : les lobbies confirment

Il est totalement inexact de prétendre que la riposte graduée est légale en Europe, comme le font actuellement la ministre de la culture Christine Albanel et des eurodéputés. Dans une enquête du Monde.fr, les lobbies artisans de la riposte graduée reconnaissent eux-même qu'il faut changer le droit européen pour sa mise en oeuvre.


Paquet Télécom : de l'ombre à la lumière

Lundi 7 juillet, les commissions IMCO et ITRE du Parlement européen ont voté sur le projet de réforme du droit européen des communications électroniques, dit Paquet Télécom. Tous les amendements dangereux dénoncés mardi 1er juillet par la Quadrature du Net et de nombreuses organisations ont été présentés au vote et adoptés.

Des eurodéputés veulent torpiller l'internet libre le 7 juillet

Bruxelles, le 1er juillet 2008 - mis à jour : 2 juillet 2008

À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la Quadrature du Net dénonce une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs.

L'ARCEP critique le projet Olivennes

Le journal Les Échos rapporte que l'ARCEP - l'autorité de régulation des telecoms - vient de rendre un avis critique sur le projet Olivennes. L'ARCEP considère qu'en l'état de la technique, les fournisseurs d'accès à internet ne peuvent mettre en oeuvre la riposte graduée, que son coût doit être supporté par les contribuables et non par les FAI, et surtout, l'ARCEP souligne que la coupure d'accès internet peut entraîner l'impossibilité d'accéder aux services d'urgence comme le SAMU, les pompiers ou la police.

Paquet Télécom : Guy Bono contre « les amendements liberticides »

Communiqué de presse de l'eurodéputé Guy Bono (PSE), à l'origine de l'amendement condamnant la riposte graduée, voté le 10 avril 2008

1984 : les amendements liberticides du Paquet Telecom

Bruxelles- Guy Bono s'indigne devant les amendements liberticides déposés dans le cadre du "Paquet Telecom", actuellement débattu au Parlement européen.

Vie privée : l'industrie du film pirate le droit européen

Paris le 13 mai 2008 - La Quadrature du Net s'inquiète d'amendements dangereux pour la protection de la vie privée déposés par les rapporteurs de la commission Culture du Parlement Européen. Ils s'incrivent dans le cadre de l'examen de deux propositions de directives-cadres connues sous le nom de « Paquet Télécom »[1].

Pas de chasse aux internautes par des sociétés privées en Italie

L'autorité de protection des données à caractère personnel italienne a affirmé, dans un communiqué de presse du 13 mars 2008, que les sociétés privées ne pouvaient légalement surveiller le trafic peer to peer pour identifier et poursuivre les utilisateurs de ces réseaux.

Cette position de l'autorité italienne fait suite à l'affaire Peppermint dans laquelle une société allemande avait mandaté une entreprise suisse afin de récolter les adresses IP de personnes mettant à disposition des oeuvres protégées dont elle était le titulaire des droits.

La Quadrature du Net : le débat est ouvert

Lien permanent : http://www.laquadrature.net/le-debat-est-ouvert

Paris, 26 mars 2008. Alors que le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée doit être voté avant l'été, un groupe de citoyens lance "La Quadrature du Net" pour alerter sur ce projet du gouvernement, d'autres tout aussi inquiétants, et faire des propositions alternatives.

Depuis le début de l'année, le gouvernement a annoncé divers projets relatifs à Internet :

* le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée [1] ;

Rétention des logs

Introduction

Les données de connexion ou logs sont des données personnelles permettent de savoir qui vous avez contacté par voie électronique, quand, à quelle heure, quels sites vous avez visité, etc... En accédant à ses données, il est possible de savoir ce que vous lisez, avec qui vous parlez, ce que vous cherchez sur le net.

Foire aux questions

Quels sont les projets qui vous inquiètent ?

  • le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée
  • le projet d'extension des pouvoirs du CSA à internet
  • le projet de commission nationale de déontologie des services en ligne
  • le projet de loi sur la cybercriminalité
  • le projet de décret étendant la rétention des logs

Quand les projets qui vous inquiètent doivent-ils être adoptés ?

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