logs | La Quadrature du Net

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Conservation des données de connection

[Varmatin.com] Téléchargement illégal : premières sanctions en 2010

La loi a été définitivement votée, hier, par le Parlement lors d'une dernière séance à l'Assemblée. Le dispositif de lutte contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur Internet va se mettre progressivement en place dans les prochains mois, les premiers courriels d'avertissement étant attendus pour début 2010. [...]

Les membres de la Hadopi devraient être désignés par décret en octobre. La nouvelle autorité, composée de neuf personnes, sera ensuite installée « courant novembre », a indiqué le ministère. [...]

[Bellaciao.org] HERISSON, HADOPI ET LOPPSI

Alors qu’aujourd’hui 2 septembre 2009 Sarkosy convoque les directions de la police et de la gendarmerie afin de fixer les nouvelles modalités légales des services de surveillances qui devraient être votés en mars prochain. Voici un texte de synthèse de ces dispositions.

[Numerama] Le Sénat veut affirmer que l'adresse IP est une donnée personnelle

Remis à la fin du mois de mai par les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier, le rapport d'information relatif "au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques" prénonise, parmi 15 propositions, d'affirmer dans la loi que l'adresse IP est une donnée à caractère personnel.

[PCINpact] Sénat : l'adresse IP doit être qualifiée de donnée personnelle

Dans un rapport sénatorial sur « La vie privée à l’heure des mémoires numériques » publié aujourd’hui, Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier demandent à ce que l’adresse IP soit une bonne fois pour toutes déclarée comme une donnée personnelle. Cette affirmation, l’une des quinze exprimées dans ce rapport, veut clarifier un statut juridique qui se cherche, après plusieurs décisions contradictoires.

Des décisions contradictoires
Christine Albanel : l'adresse IP n'est pas une donnée personnelle

[Numerama] Orange modère les positions anti-Hadopi de ses employés

Jeudi, Numerama et plusieurs sites Internet ont relayé le billet posté sur l'un des blogs officiels d'Orange Business Services, sur la loi Hadopi. L'auteur, spécialiste des questions de sécurité informatique chez l'opérateur historique, y expliquait que l'Hadopi allait être néfaste, non pas pour les pirates qui continueront à pirater, mais pour le gouvernement qui ne pourra plus surveiller efficacement les activités réellement dangereuses comme la pédophilie ou le terrorisme.

[OBS] Hadopi : des effets indésirables ?

[...] nous pouvons donc vous dire en exclusivité quel sera le plus (ndlqdn grand) danger de cette loi. Loin de nous l'idée de rentrer dans la polémique, ce n'est pas le genre de la maison. [...]

le P2P tel que nous le connaissons aujourd'hui va progressivement disparaitre, mais pas l'échange de fichiers illégaux, la nuance est importante. [...]

Le bon père de famille va prendre l'habitude de chiffrer toutes ces données même de messagerie grâce à des logiciels toujours plus puissants et de plus en plus faciles à utiliser, [...]

Paquet Télécom : de l'ombre à la lumière

Lundi 7 juillet, les commissions IMCO et ITRE du Parlement européen ont voté sur le projet de réforme du droit européen des communications électroniques, dit Paquet Télécom. Tous les amendements dangereux dénoncés mardi 1er juillet par la Quadrature du Net et de nombreuses organisations ont été présentés au vote et adoptés.

Des eurodéputés veulent torpiller l'internet libre le 7 juillet

Bruxelles, le 1er juillet 2008 - mis à jour : 2 juillet 2008

À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la Quadrature du Net dénonce une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs.

Big Brother : Sarkozy en rêvait, Fillon le fait

internet à la chinoise

« Je veux tout voir et tout savoir. » - Nicolas Sarkozy, 2006, à propos de la video-surveillance

L'ARCEP critique le projet Olivennes

Le journal Les Échos rapporte que l'ARCEP - l'autorité de régulation des telecoms - vient de rendre un avis critique sur le projet Olivennes. L'ARCEP considère qu'en l'état de la technique, les fournisseurs d'accès à internet ne peuvent mettre en oeuvre la riposte graduée, que son coût doit être supporté par les contribuables et non par les FAI, et surtout, l'ARCEP souligne que la coupure d'accès internet peut entraîner l'impossibilité d'accéder aux services d'urgence comme le SAMU, les pompiers ou la police.

La riposte graduée contraire au droit européen : les lobbies confirment

Il est totalement inexact de prétendre que la riposte graduée est légale en Europe, comme le font actuellement la ministre de la culture Christine Albanel et des eurodéputés. Dans une enquête du Monde.fr, les lobbies artisans de la riposte graduée reconnaissent eux-même qu'il faut changer le droit européen pour sa mise en oeuvre.


Paquet Télécom : Guy Bono contre « les amendements liberticides »

Communiqué de presse de l'eurodéputé Guy Bono (PSE), à l'origine de l'amendement condamnant la riposte graduée, voté le 10 avril 2008

1984 : les amendements liberticides du Paquet Telecom

Bruxelles- Guy Bono s'indigne devant les amendements liberticides déposés dans le cadre du "Paquet Telecom", actuellement débattu au Parlement européen.

Vie privée : l'industrie du film pirate le droit européen

Paris le 13 mai 2008 - La Quadrature du Net s'inquiète d'amendements dangereux pour la protection de la vie privée déposés par les rapporteurs de la commission Culture du Parlement Européen. Ils s'incrivent dans le cadre de l'examen de deux propositions de directives-cadres connues sous le nom de « Paquet Télécom »[1].

Pas de chasse aux internautes par des sociétés privées en Italie

L'autorité de protection des données à caractère personnel italienne a affirmé, dans un communiqué de presse du 13 mars 2008, que les sociétés privées ne pouvaient légalement surveiller le trafic peer to peer pour identifier et poursuivre les utilisateurs de ces réseaux.

Cette position de l'autorité italienne fait suite à l'affaire Peppermint dans laquelle une société allemande avait mandaté une entreprise suisse afin de récolter les adresses IP de personnes mettant à disposition des oeuvres protégées dont elle était le titulaire des droits.