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L'OCDE servira-t-elle Hollywood contre nos libertés ?

Paris, le 27 juin 2011 – Les pays de l'OCDE finalisent actuellement un communiqué sur l'avenir d'Internet. Soit la version finale tranchera en faveur des libertés fondamentales, soit elle sera un énième appel à plus de répression du droit d'auteur sur Internet, en ligne avec l'accord ACTA, les conclusions du G8 et la nouvelle stratégie de l'Union Européenne.

À partir de demain et pour deux jours, l'Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) – constituée de 34 pays occidentaux riches et industrialisés – organise une rencontre sur l'avenir de l'économie d'Internet. Le texte final du communiqué qui sera publié à l'issue de ces deux jours tranchera soit en faveur des droits des citoyens, soit en faveur des politiques répressives de puissantes entreprises défendues par quelques gouvernements.

Internet est à un tournant historique, et les membres de l'OCDE doivent choisir leur camp. D'un côté, la tendance aux politiques répressives n'a jamais été aussi forte, avec le traité ACTA 1, les conclusions du G82 et la stratégie3 de l'UE en matière de droit d'auteur, qui visent à confier les missions de police et de justice à des entreprises d'Internet, avec des conséquences inévitables sur la liberté d'expression en ligne. Dans ce scénario, des machines au cœur du réseau seraient configurées pour décider de ce que est « licite » ou non4, allant à l'encontre du droit à un procès équitable et de l'esprit même de la justice.

De l'autre côté, en opposition totale, se trouvent les conclusions du Rapporteur pour la liberté d'expression à l'ONU, Frank La Rue, qui défend la protection des droits de l'Homme plutôt que l'application forcenée du droit d'auteur et la répression des usages d'Internet5. Les propositions6 de La Quadrature du Net pour la protection des libertés fondamentales en ligne, l'accès à une infrastructure libre et la libre circulation de l'information vont dans cette même direction.

« Les conclusions des gouvernements de l'OCDE montreront si cette institution protège réellement l'intérêt général, ou si elle sert les intérêts d'un petit nombre de gouvernements qui poussent la mise en place des politiques répressives et conservatrices des industries du divertissement. Malheureusement, la liste des participants aux différents panels7 invite à penser que l'OCDE a peut-être déjà choisi le camp des grandes entreprises cherchant à contrôler le Net. L'OCDE ne peut gagner sa légitimité que si ses pays membres font prévaloir nos droits et l'universalité d'un Internet libre plutôt que les intérêts sectoriels. », conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole et co-fondateur de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.