Un groupe d’organismes de consommation et de défense des droits et libertés a déploré hier le manque de transparence dont font preuve la trentaine d’États qui négocient secrètement un accord pour punir toute atteinte au droit d’auteur. Dans une déclaration commune, ces organismes indiquent qu’il «est extrêmement troublant de constater que certaines industries américaines ont eu accès aux documents», mais que le grand public n’est pas infor mé de l’évolution des pourparlers. [...]

La longue marche d’un amendement censé garantir droits et libertés des citoyens sur Internet, finalement passé à la trappe, illustre, encore une fois, le déficit de démocratie de l’Union européenne. L’histoire législative qui suit met en lumière la prégnance du pouvoir des États sur celui des élus européens.

Comme le révèle Le Post, le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a touché près de 200.000 euros de dividendes de la société PIC Conseil qu'il avait fondée en 2002. L'ancien député assure que PIC n'a plus d'activité de lobby, mais elle reste co-propriétaire à 50 % d'une société de lobbying qui compte Bouygues parmi ses plus gros clients.

Frédéric Lefebvre a-t-il touché de l'argent des lobbys audiovisuels ? La question est posée. Et la réponse semble bien être oui, au moins indirectement.

Découragé par la lenteur d’un site de streaming indépendant, un internaute se rabat sur celui que lui conseille son fournisseur d’accès (FAI), plus rapide grâce au partenariat exclusif qu’ont signé les deux sociétés. Un joueur en ligne ne peut plus accéder à son monde virtuel parce qu’il utilise le peer-to-peer, banni par son FAI au nom de la défense de la création. Pour sa boutique en ligne, un vendeur de produits du terroir n’a pas droit à la même qualité de service qu’Amazon parce qu’il n’a pas souscrit au tarif Premium de son FAI…

Am Donnerstag hat der französische Verfassungsrat Internetsperren für Raubkopierer gebilligt. Nach dem sogenannten Hadopi-Gesetz können Richter illegales Herunterladen von Software, Musik oder Filmen mit einer Sperre des Internetanschlusses sanktionieren.

Jérémie Zimmermann ist Mitbegründer von La Quadrature, einer Bürgerrechtsorganisation, die gegen das Gesetz kämpft (eine Liste ihrer Geldgeber finden Sie hier).

[...] Alors que le 138, premier du nom, impose l’intervention d’un juge avant toute restriction des droits et libertés comme la coupure du net ou l’atteinte à la neutralité du réseau, avec le 138 OGMisé par le Conseil tout change. Le droit à un procès équitable pourrait être limité dans le but « d'assurer la sécurité nationale, la défense, la sécurité publique, la prévention, le déroulement d'enquêtes, la détection et les poursuites concernant des infractions criminelles ». Une porte grande ouverte...

Карла Бруни, съпругата на френския президент Никола Саркози, обяви, че отново се захваща с музика. Тя ще изпее кавър на песента на "Бийтълс", наречена And I Love Her. Новината е от междуконтинентално значение. Ако Карла Бруни поднови своята музикална кариера, нейният мъж ще продължи с борбата с пиратството в интернет. [...]

Frédéric Mitterrand ministre de la Culture a demandé au ministère des finances de se pencher sur la distorsion de la concurrence que provoque la localisation de l'iTunes Store au Luxembourg.

En effet, ce tour de passe passe permet à Apple de ne payer que la très faible TVA du Duché, 3% plutôt que les 19,6% réclamés en France ce que font la FNAC ou Virgin.

C’est ce lundi que débutera la tentative de conciliation pour les différends existant sur le Paquet Télécom. Cette grappe de directives européennes veut dépoussiérer le droit existant dans la télécommunication et comme on pouvait l’imaginer, le terrain a été l’enjeu d’un lobbying intense [...]

Le président de la FCC, l'organe de régulation des télécommunications aux Etats-Unis, a affirmé lundi la volonté du gouvernement américain d'imposer aux opérateurs un strict respect des principes d'ouverture et de neutralité du net. Avec toutefois des réserves de poids, puisque la neutralité ne s'impose que pour les contenus et services "légaux". [...]

Pour le président de FDN, le réseau français souffre d’être contrôlé par un petit nombre d’opérateurs. Il milite pour un accès libre et non filtré.