Le 22 septembre dernier, le parlement européen a adopté le rapport Gallo sur l’application du droit d’auteur. Qu’est ce que cela signifie ?
Le rapport Gallo, du nom de Marielle Gallo, eurodéputée PPE/UMP élue sur la liste de Michel Barnier, est un texte qui propose de renforcer l’application des droits d’auteurs […]
[…] le Parlement Européen avait adopté la déclaration écrite n°12 contre le projet d’accord commercial anticontrefaçon (ACTA) et refusé le système de riposte gradué à plusieurs reprises. […]
[…] L’adoption d’un tel rapport est une grave avancée de la propriété intellectuelle au détriment de la liberté des citoyens et probablement à l’avenir de la neutralité du net. […]
https://linuxfr.org/2010/09/23/27409.html