Technologies La licence globale peut être une formidable opportunité pour la diversité culturelle et le financement de la création [...]

Avis d'expert - Pour la société de redistribution des droits d'auteur, cette contribution est indispensable pour compenser la chute des revenus de la filière malgré l'instauration d'Hadopi. Les Majors sont contre. [...]

À l'occasion du Forum d'Avignon qui s'est déroulé ces jours-ci, le célèbre juriste spécialisé dans le droit d'auteur s'est exprimé sur la loi Hadopi, récemment votée par le parlement français. Pour le professeur de droit, la riposte graduée - avec la coupure de l'accès Internet en dernier recours - est tout simplement "une idée terrible". [...]

Le rapport de la mission Zelnik sur l’offre légale va finalement souffrir d’un mois de retard, nous apprend le Monde. Heureux hasard du calendrier : le document va être publié au même moment où seront publiés les décrets d’application de la loi Hadopi 2 au Journal officiel.

Lancée le 3 septembre par Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, après le vote de la loi Hadopi sur le téléchargement illégal, la mission "création et Internet" rendra ses conclusions le 15 décembre, avec un mois de retard sur le calendrier prévu. [...]

"Il faudra à un moment donné qu'il y ait un transfert de richesses entre les riches et les pauvres", dit Patrick Zelnik, à savoir les fournisseurs d'accès, d'une part, et les producteurs de contenus culturels, de l'autre.

L’Angleterre défraye la chronique numérique en ce moment avec ses projets de passage à la riposte graduée Hadopi-like pour lutter contre le téléchargement illégal.

Mais il ne faudrait pas verser trop vite dans le syndrome de la perfide Albion, car il émane en ce moment d’Angleterre des propositions vraiment novatrices en matière d’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique.

Le pays qui a inventé le copyright (ne l’oublions pas) ne serait-il pas sur le point de poser les bases pour le réinventer ?

REPORTAGE - Réunis au Fouquet's jeudi soir, les opposants à la loi ont présenté leur riposte: un livre d'idées écrit sous licence libre que chacun peut soit acheter, soit télécharger gratuitement...

Am Donnerstag hat der französische Verfassungsrat Internetsperren für Raubkopierer gebilligt. Nach dem sogenannten Hadopi-Gesetz können Richter illegales Herunterladen von Software, Musik oder Filmen mit einer Sperre des Internetanschlusses sanktionieren.

Jérémie Zimmermann ist Mitbegründer von La Quadrature, einer Bürgerrechtsorganisation, die gegen das Gesetz kämpft (eine Liste ihrer Geldgeber finden Sie hier).

Sur la question du financement, nous savons que Frédéric Mitterrand, guidé par ses précieux conseillers, avant tenté d’emboîter le pas à la plateforme Création, Public et Internet (CPI). Mitterrand avait ainsi confié en toute liberté une mission à Patrick Zelnik, en lui interdisant cependant d’envisager la question de la licence globale...

rançis Muguet, nous l’avons appris ce week-end, vient de décéder. Coauteur de la contribution créative, ce chercheur à l'Université de Genève, ancien de l’École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA), était un membre très actif au sein du Sommet Mondial pour la Société de l'Information (SMSI), d’Open Accès (libre accès aux contenus scientifiques), mais aussi de la rémunération des artistes et la protection des libertés fondamentales.

Mettre en place rapidement une contribution prélevée sur le chiffre d’affaires global des fournisseurs d'accès à Internet" (FAI), telle est la principale mesure demandée à l'Etat par la Sacem et l'Adami, principaux organes de gestion des droits musicaux, afin de promouvoir la création sur Internet.

Cette proposition commune est la réponse à un questionnaire de la commission Zelnik, [...]

Après une pause pour cause d'année électorale en 2008, la députée Catherine Génisson repart dans les chefs lieux de canton de son arrondissement pour faire, avec les élus et la population, son bilan de l'année législative. [...]