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liberté d'expression

Censure privée adoptée à l'Assemblée. Libertés en danger !

Mise à jour — Le 23 juillet 2014, le Parlement a finalement adopté la version du texte de la commission mixte paritaire conservant la version de l'article 17 votée à l'Assemblée nationale.

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Paris, 27 juin 2014 – Discuté au Parlement depuis le mois de septembre 2013, le projet de loi dit « pour l'égalité entre les femmes et les hommes » a été adopté durant la nuit en seconde lecture par l'Assemblée nationale. Légèrement modifié, l'article contenant les dispositions encourageant l'extra-judiciarisation de la lutte contre les propos haineux sera à présent examiné en commission mixte paritaire, qui – sauf surprise ­– l'adoptera tel quel. Ce vote illustre une nouvelle fois la profonde crise politique contemporaine et la dangereuse incompréhension de nos dirigeants face aux enjeux liés au numérique.

À l'Assemblée nationale, toujours plus loin dans la censure privée

Paris, 18 juin 2014 — Au cours de l'examen du projet de loi « pour l'égalité entre les femmes et les hommes », les députés de la commission des lois viennent d'accepter les dispositions encourageant la transformation des intermédiaires du Net en police privée. Malgré les amendements proposant la suppression de l'article en question ou la mise en place de mesures alternatives respectueuses des droits des citoyens, les députés ont choisi de persévérer dans l'extension de la censure sur Internet. En prévision de l'examen final du projet de loi, prévu pour le 26 juin, La Quadrature du Net invite les citoyens soucieux pour leurs droits fondamentaux à contacter leurs élus et à faire entendre leur voix.

Rapport MIQ : censure extra-judiciaire et police privée au nom de la protection du droit d'auteur

Paris, 14 mai 2014 — Régulièrement reportée depuis le mois de janvier, la remise du rapport de Mireille Imbert-Quaretta sur la « prévention et la lutte contre la contrefaçon en ligne » à la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a eu lieu lundi. Comme le laissaient craindre les prises de position des responsables de la Haute autorité et le rapport Lescure publié en mai 2013, sous couvert de lutter contre la contrefaçon commerciale, ce nouveau rapport propose d'instaurer de dangereuses mesures de censure et de blocage sans intervention du pouvoir judiciaire.

Rapport MIQ : le vrai visage du SOPA à la française

Paris, 12 mai 2014 — Après des mois de tergiversation le rapport de Mireille Imbert-Quaretta consacré aux « Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne » a été remis à Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture. Son contenu conforte les craintes exprimées par la société civile, puisqu'il propose de mettre en place une infrastructure où l'administration et les intermédiaires techniques, financiers et de publicité, sont en position de force pour déterminer le caractère contrefaisant ou non des sites de partage et pour agir contre eux. Ce système, contournant le pouvoir judiciaire, porte atteinte aux droits fondamentaux de chacun. La Quadrature du Net appelle les citoyens à se tenir prêts à s'opposer à ces mesures si le gouvernement venait à envisager de les reprendre à son compte.

Égalité Femmes-Hommes : Le Sénat aggrave encore l'extra-judiciarisation de la censure sur Internet

Paris, 18 avril 2014 — Cette nuit, les sénateurs viennent d'adopter en seconde lecture le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes de Najat Vallaud-Belkacem. Plutôt que de supprimer les mesures de censure privée de ce texte, les sénateurs viennent d'en étendre la portée, risquant d'aggraver encore un peu plus les dérives de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Avant la prochaine et dernière lecture du texte à l'Assemblée nationale, il est maintenant urgent que les citoyens se mobilisent et appellent les députés à mettre en place des mesures permettant à la fois la lutte contre les propos haineux et la protection de la liberté d'expression.

La Quadrature du Net appelle le gouvernement Valls à agir pour les libertés sur Internet

MÀJ – 18 juillet 2014 : Réponse de Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international
MÀJ – 2 juillet 2014 : Réponse d'Arnaud Montebourg, Ministre de l'Économie, du redressement productif et du Numérique
MÀJ – 27 mai 2014 : Réponse de Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes

Paris, 10 avril 2014 — À l'occasion de la nomination du gouvernement de Manuel Valls, La Quadrature du Net publie les lettres qu'elle vient d'envoyer à tous les ministres et secrétaires d'État en charge des dossiers liés à nos libertés et droits fondamentaux en ligne. Loin de se détacher de celle de ses prédécesseurs, l'action du gouvernement Ayrault n'avait jusqu'à présent représenté aucun progrès dans ce domaine, voire avait empiré la situation1. La Quadrature du Net appelle les ministres nouvellement nommés ou et ceux confirmés dans leurs fonctions à se saisir de l'occasion que leur offre ce remaniement ministériel pour réellement orienter leur politique en faveur de la protection des droits des citoyens sur Internet.

Au Sénat, la lutte contre les discriminations ne doit pas être instrumentalisée contre l'État de droit

Paris, 25 mars 2014 — Le 9 avril prochain, la commission des lois du Sénat examinera en seconde lecture son rapport sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Après un premier passage dans chacune des deux chambres du Parlement, ce texte propose de déléguer au secteur privé la censure des propos sexistes, homophobes, transphobes et handiphobes diffusés sur l'Internet. La Quadrature du Net appelle les membres de cette commission à sauvegarder l'État de droit en mettant un frein à la censure privée tout en donnant aux autorités publiques les moyens d'agir contre les abus auxquels le texte entend s'attaquer.

Lutte contre la prostitution : les sénateurs doivent s'opposer à la censure privée du Net

Mise à jour, 17 juillet 2014 — Lors de son examen du 8 juillet 2014, la commission spéciale du Sénat a maintenu l'extension de la LCEN prévue à l'article 1er du texte.

La commission a également maintenu la suppression des dispositions prévoyant le blocage de l’accès aux sites Internet sur décision administrative votée à l'Assemblée nationale, considérant qu'elles « soulevaient encore, à ce stade, des questions relatives à leur application concrète et à leur efficacité ». L'amendement de suppression déposé en novembre 2013 par le gouvernement, jugeait en effet « prématuré de prévoir l’inscription d’un dispositif de ce type dans une proposition législative », que l'on retrouve pourtant aujourd'hui dans la proposition de loi dite de lutte contre le terrorisme.

Le texte doit à présent être discuté en séance publique les 30 et 31 mars 2015.

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Les négociations au Parlement européen sur la neutralité du Net prennent un tournant désastreux

Mise à jour : Le vote qui aurait dû avoir lieu le 24 février a été reporté et est maintenant prévu pour le 18 mars.

Paris, 18 février 2014 — Le 24 février, la commission « Industrie » (ITRE) du Parlement européen prendra une décision cruciale pour l'avenir de la neutralité du Net en Europe. Durant cette journée, les eurodéputés de cette commission adopteront le rapport sur la base duquel l'ensemble du Parlement votera en séance plénière. En l'état actuel, ils ont toujours la possibilité de garantir une application réelle et inconditionnelle du principe de neutralité du Net, comme l'ont déjà proposé d'autres commissions, afin de protéger la liberté d'expression et l'innovation en ligne. Mais cette chance pourrait être gâchée, à en juger par la position des libéraux (ALDE) et des sociaux-démocrates (S&D), qui semblent prêts à accepter les désastreuses propositions de la rapporteure en charge du dossier, Pilar Del Castillo Vera. À moins que les citoyens n'agissent et que les eurodéputés clés ne prennent l'initiative politique, nous pourrions être sur le point de voir disparaître l'Internet tel que nous le connaissons.

Égalité Femmes-Hommes : les députés incapables de s'opposer à l'extension de la censure privée

Paris, 24 janvier 2014 — Cet après-midi, l'Assemblée nationale vient d'étendre les missions de police et de justice à la charge d'acteurs privés au sein du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Le gouvernement est parvenu à faire plier les députés socialistes en dépit de leur résistance initiale, et à leur faire adopter les dangereuses mesures contenues dans l'article 17 du texte. Ce vote, aggravant les dérives de la LCEN, renforce l'urgence d'un débat de fond sur le statut des hébergeurs, afin que la liberté d'expression et de communication des citoyens soit enfin protégée sur Internet.

Égalité Femmes-Hommes : l'Assemblée nationale doit dire non à la censure privée !

Paris, 15 janvier 2014 — Ce 20 janvier, l'Assemblée nationale se prononcera en première lecture sur le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. En l'état, l'adoption de son article 17 étendrait les obligations de signalement de contenus pesant sur les hébergeurs, les encourageant ainsi à développer des mesures de censure privée inacceptables dans un État de droit. La Quadrature du Net appelle les députés à supprimer cet article et invite les citoyens à contacter leurs élus à l'aide du PiPhone et à leur faire part de leurs inquiétudes.

Le Parlement entérine une nouvelle censure du Net dans la loi relative à la consommation

Paris, 17 décembre 2013 — Lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la consommation, l'Assemblée nationale a adopté hier les articles 25 et 49, autorisant de fait le ministère de l'économie (via la DGCCRF) à faire bloquer par voie judiciaire tout site contrevenant au code de la consommation. Il s'agit une nouvelle fois de consacrer le blocage de sites Internet, en dépit des vives critiques exprimées à l'encontre de ce mode de régulation, notamment par le rapporteur de l'ONU pour la liberté d'expression.

Lutte contre la prostitution : la censure privée d'Internet encouragée

Paris, 29 novembre 2013 — Aujourd'hui, l'Assemblée Nationale s'est prononcée sur la proposition de loi dite contre le « système prostitutionnel ». Comme La Quadrature du Net les y invitait, les députés se sont opposés à l'extension de la censure administrative d'Internet. Néanmoins, ils ont entériné les nouvelles obligations qui, mises à la charge des hébergeurs, renforceront les formes de censure privée qui portent d'ores et déjà atteinte à la protection de la liberté d'expression sur Internet.

Lutte contre le proxénétisme : l'inacceptable retour de la censure administrative du Net

Paris, 26 novembre 2013 — Ce mercredi 27 novembre, l'Assemblée Nationale discutera en première lecture de la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ». La Quadrature du Net appelle les citoyens à contacter leurs députés, afin qu'ils suppriment l'article 1er de la proposition visant à renforcer la responsabilité des hébergeurs et à étendre la censure administrative d'Internet.

La liberté d’expression sur Internet, envers et contre la haine

Depuis le début de « l’affaire des tweets antisémites », il y a plus d’un an, la question est de nouveau posée de savoir s’il faut adapter la législation française pour renforcer la répression sur Internet, en particulier contre les discours racistes, sexistes, homophobes. À l’heure où des initiatives gouvernementales convergent en ce sens et après plusieurs mois de dialogue avec les associations de lutte contre les discriminations, les membres de La Quadrature du Net ont voulu rappeler les raisons qui nous poussent à une défense résolue de la liberté d’expression sur Internet face aux remises en cause dont elle fait l’objet. Dire aussi que, dans un contexte caractérisé par la banalisation des discours d’intolérance dans les sphères politiques et médiatiques et en plein débat sur les injures racistes qui visent la ministre de la Justice, Internet ne doit pas être vu comme une menace mais bien davantage comme un des outils par lequel la peur de l’autre doit être combattue.

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