liberté d'expression

La Quadrature du Net appelle le gouvernement Valls à agir pour les libertés sur Internet

Paris, 10 avril 2014 — À l'occasion de la nomination du gouvernement de Manuel Valls, La Quadrature du Net publie les lettres qu'elle vient d'envoyer à tous les ministres et secrétaires d'État en charge des dossiers liés à nos libertés et droits fondamentaux en ligne. Loin de se détacher de celle de ses prédécesseurs, l'action du gouvernement Ayrault n'avait jusqu'à présent représenté aucun progrès dans ce domaine, voire avait empiré la situation1. La Quadrature du Net appelle les ministres nouvellement nommés ou et ceux confirmés dans leurs fonctions à se saisir de l'occasion que leur offre ce remaniement ministériel pour réellement orienter leur politique en faveur de la protection des droits des citoyens sur Internet.

Au Sénat, la lutte contre les discriminations ne doit pas être instrumentalisée contre l'État de droit

Paris, 25 mars 2014 — Le 9 avril prochain, la commission des lois du Sénat examinera en seconde lecture son rapport sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Après un premier passage dans chacune des deux chambres du Parlement, ce texte propose de déléguer au secteur privé la censure des propos sexistes, homophobes, transphobes et handiphobes diffusés sur l'Internet. La Quadrature du Net appelle les membres de cette commission à sauvegarder l'État de droit en mettant un frein à la censure privée tout en donnant aux autorités publiques les moyens d'agir contre les abus auxquels le texte entend s'attaquer.

Lutte contre la prostitution : les sénateurs doivent s'opposer à la censure privée du Net

Paris, 26 février 2014 — Après son examen en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel » est à présent examinée par une commission spéciale du Sénat, au vue d'un vote prochain en séance public prévu pour le 17 avril 2014. À cette occasion, La Quadrature du Net vient d'envoyer à ces sénateurs une lettre les alertant des dangers du texte adopté par les députés et les invitant à mettre en place des dispositions protégeant les droits fondamentaux des citoyens.

Les négociations au Parlement européen sur la neutralité du Net prennent un tournant désastreux

Mise à jour : Le vote qui aurait dû avoir lieu le 24 février a été reporté et est maintenant prévu pour le 18 mars.

Paris, 18 février 2014 — Le 24 février, la commission « Industrie » (ITRE) du Parlement européen prendra une décision cruciale pour l'avenir de la neutralité du Net en Europe. Durant cette journée, les eurodéputés de cette commission adopteront le rapport sur la base duquel l'ensemble du Parlement votera en séance plénière. En l'état actuel, ils ont toujours la possibilité de garantir une application réelle et inconditionnelle du principe de neutralité du Net, comme l'ont déjà proposé d'autres commissions, afin de protéger la liberté d'expression et l'innovation en ligne. Mais cette chance pourrait être gâchée, à en juger par la position des libéraux (ALDE) et des sociaux-démocrates (S&D), qui semblent prêts à accepter les désastreuses propositions de la rapporteure en charge du dossier, Pilar Del Castillo Vera. À moins que les citoyens n'agissent et que les eurodéputés clés ne prennent l'initiative politique, nous pourrions être sur le point de voir disparaître l'Internet tel que nous le connaissons.

Égalité Femmes-Hommes : les députés incapables de s'opposer à l'extension de la censure privée

Paris, 24 janvier 2014 — Cet après-midi, l'Assemblée nationale vient d'étendre les missions de police et de justice à la charge d'acteurs privés au sein du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Le gouvernement est parvenu à faire plier les députés socialistes en dépit de leur résistance initiale, et à leur faire adopter les dangereuses mesures contenues dans l'article 17 du texte. Ce vote, aggravant les dérives de la LCEN, renforce l'urgence d'un débat de fond sur le statut des hébergeurs, afin que la liberté d'expression et de communication des citoyens soit enfin protégée sur Internet.

Égalité Femmes-Hommes : l'Assemblée nationale doit dire non à la censure privée !

Paris, 15 janvier 2014 — Ce 20 janvier, l'Assemblée nationale se prononcera en première lecture sur le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. En l'état, l'adoption de son article 17 étendrait les obligations de signalement de contenus pesant sur les hébergeurs, les encourageant ainsi à développer des mesures de censure privée inacceptables dans un État de droit. La Quadrature du Net appelle les députés à supprimer cet article et invite les citoyens à contacter leurs élus à l'aide du PiPhone et à leur faire part de leurs inquiétudes.

Le Parlement entérine une nouvelle censure du Net dans la loi relative à la consommation

Paris, 17 décembre 2013 — Lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la consommation, l'Assemblée nationale a adopté hier les articles 25 et 49, autorisant de fait le ministère de l'économie (via la DGCCRF) à faire bloquer par voie judiciaire tout site contrevenant au code de la consommation. Il s'agit une nouvelle fois de consacrer le blocage de sites Internet, en dépit des vives critiques exprimées à l'encontre de ce mode de régulation, notamment par le rapporteur de l'ONU pour la liberté d'expression.

Lutte contre la prostitution : la censure privée d'Internet encouragée

Paris, 29 novembre 2013 — Aujourd'hui, l'Assemblée Nationale s'est prononcée sur la proposition de loi dite contre le « système prostitutionnel ». Comme La Quadrature du Net les y invitait, les députés se sont opposés à l'extension de la censure administrative d'Internet. Néanmoins, ils ont entériné les nouvelles obligations qui, mises à la charge des hébergeurs, renforceront les formes de censure privée qui portent d'ores et déjà atteinte à la protection de la liberté d'expression sur Internet.

Lutte contre le proxénétisme : l'inacceptable retour de la censure administrative du Net

Paris, 26 novembre 2013 — Ce mercredi 27 novembre, l'Assemblée Nationale discutera en première lecture de la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ». La Quadrature du Net appelle les citoyens à contacter leurs députés, afin qu'ils suppriment l'article 1er de la proposition visant à renforcer la responsabilité des hébergeurs et à étendre la censure administrative d'Internet.

La liberté d’expression sur Internet, envers et contre la haine

Depuis le début de « l’affaire des tweets antisémites », il y a plus d’un an, la question est de nouveau posée de savoir s’il faut adapter la législation française pour renforcer la répression sur Internet, en particulier contre les discours racistes, sexistes, homophobes. À l’heure où des initiatives gouvernementales convergent en ce sens et après plusieurs mois de dialogue avec les associations de lutte contre les discriminations, les membres de La Quadrature du Net ont voulu rappeler les raisons qui nous poussent à une défense résolue de la liberté d’expression sur Internet face aux remises en cause dont elle fait l’objet. Dire aussi que, dans un contexte caractérisé par la banalisation des discours d’intolérance dans les sphères politiques et médiatiques et en plein débat sur les injures racistes qui visent la ministre de la Justice, Internet ne doit pas être vu comme une menace mais bien davantage comme un des outils par lequel la peur de l’autre doit être combattue.

Edward Snowden mérite de recevoir le prix Sakharov

Lettre ouverte pour soutenir l'attribution du Prix Sakharov à Edward Snowden

Aujourd'hui, 23 organisations non-gouvernementales européennes publient une lettre ouverte adressée à la Conférence des présidents du Parlement européen en soutien à la nomination d'Edward Snowden pour le Prix Sakharov de la liberté de penser 2013 (traduction publiée sur le site de la NURPA).

[MISE À JOUR : Le prix Sakharov 2013 a été décerné à Malala Yousafzai]

Les robots de la police privée du copyright attaquent "Robocopyright"

Paris, 19 septembre 2013 — Avec une mordante ironie, la vidéo « Robocopyright ACTA » que La Quadrature du Net avait publiée en 2010 sur Youtube pour dénoncer les excès de la répression conduite au nom du droit d’auteur a été retirée cette semaine par la plateforme… pour violation du droit d’auteur ! Elle constituait pourtant incontestablement une parodie protégée par une exception au droit d’auteur en France et par le fair use (usage équitable) aux États-Unis. Cette atteinte caractérisée à la liberté d’expression ne fait qu’illustrer une fois de plus les risques de censure dont sont porteurs les systèmes d’application automatisée du droit d’auteur. Ce sont pourtant ces modèles qui sont montrés en exemple aujourd’hui en France, notamment à travers le concept « d’auto-régulation des plateformes », que l’on retrouve aussi bien dans le rapport Lescure, à la Hadopi ou au CSA.

Droit des femmes : nouveau cheval de Troie de la censure du Net ?

Paris, 16 septembre 2013 — Ce lundi et mardi 17 septembre, le projet de loi dit « pour l'égalité entre les femmes et les hommes » déposé par Najat Vallaud-Belkacem, sera discuté au Sénat en première lecture. Certaines dispositions de ce texte prévoient de modifier la responsabilité des intermédiaires techniques de l'Internet pour leur confier des missions de contrôle et de censure des communications. Ces dangereuses dispositions, ajoutées en commission des lois par la sénatrice Catherine Tasca, anciennement Ministre de la Culture et présidente d'une filiale du groupe Générale des eaux (futur Vivendi), chargeraient ces acteurs privés de missions de police et de justice. Leur adoption constituerait une dérive inacceptable pour la démocratie et la liberté d'expression.

Loi Hamon : vers une censure sarkozyste d'Internet ?

Paris, 2 mai 2013 — Selon le site d'information PC INpact, un projet de loi présenté aujourd'hui en Conseil des ministres permettrait à l'administration d'agir en justice pour obtenir la censure d'un site Internet par les fournisseurs d'accès. Un tel mécanisme ne peut en aucun cas être efficace ou proportionné, mais est en toutes circonstances dangereux pour les libertés fondamentales.

La Quadrature du Net réprouve les pressions exercées par la DCRI sur un responsable de Wikimedia France

Paris, 7 avril 2013 — La Quadrature du Net manifeste sa réprobation et sa profonde inquiétude devant le comportement de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) qui a exercé des pressions inadmissibles sur un responsable de l'association Wikimedia France pour lui faire retirer un article de Wikipédia.

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