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[Liberation] Que peut faire votre fournisseur d'accès à Internet de vos données?

[Liberation] Que peut faire votre fournisseur d'accès à Internet de vos données?

Aux Etats-Unis, le Congrès a autorisé les opérateurs à vendre les données personnelles de leurs abonnés, dont leur historique de navigation, sans leur consentement. En France et en Europe, le cadre légal est heureusement beaucoup plus contraignant. [...]

Qu’en est-il de ce côté-ci de l’Atlantique ? Libération a demandé leur éclairage juridique à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ainsi qu’à Alexandre Archambault, avocat au barreau de Paris et fin connaisseur du droit de l’Internet. En résumé : en France et en Europe, même si les exceptions au secret des correspondances se sont élargies, notamment en matière de sécurité, les opérateurs de télécommunications ne peuvent pas faire n’importe quoi, ni ce qu’ils veulent, avec vos données. [...]

« De plus en plus, ce sont les métadonnées qui intéressent les autorités », souligne Alexandre Archambault. La révision de la directive européenne dite « e-privacy » (vie privée et communications électroniques) devrait permettre de poser un cadre plus précis : dans le futur règlement, qui s'appliquera directement dans les Etats membres, les métadonnées « auront la même importance que le contenu des communications, elles relèveront de la sphère privée, avec les mêmes garanties procédurales ». [...]

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