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[Libération] Pourquoi le Conseil d'Etat n'a pas suspendu l'état d'urgence

La Ligue des droits de l'homme avait demandé une sortie immédiate de ce régime «hautement attentatoire aux libertés fondamentales». [...]

Le juge des référés, Bernard Stirn, fait sien l’argument avancé par le ministère de l’Intérieur : «Des attentats se sont répétés depuis [le 13 novembre] à l’étranger comme sur le territoire national.» La première condition pour maintenir l’état d’urgence est donc remplie aux yeux du Conseil d’Etat. Serge Slama, l’un des 450 universitaires à avoir soutenu la démarche de la LDH, déplore cette conception élargie du péril imminent : «Le Conseil d’Etat reprend presque la thèse de Valls selon laquelle la menace est constituée tant que Daesh existe.» [...]

Dans sa requête, la LDH laissait ouverte une possible porte de sortie. Au lieu de suspendre l’état d’urgence dans sa totalité, le Conseil d’Etat pouvait prononcer la suspension de certaines mesures. Exemple : exclure les perquisitions administratives tout en maintenant les assignations à résidence. Le Conseil d’Etat a refusé, compte tenu de l’état de la menace terroriste actuelle, sans totalement fermer la porte à une future suspension «à la carte», relève Serge Slama. Un maigre motif de satisfaction, mais une lueur d’espoir pour éviter un état d’urgence permanent.

http://www.liberation.fr/france/2016/01/27/pourquoi-le-conseil-d-etat-n-...