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[Liberation] Donald Trump : et maintenant, les données personnelles

[Liberation] Donald Trump : et maintenant, les données personnelles

Le président a adopté un décret qui fragilise l’accord conclu entre les Etats-Unis et l’UE et censé garantir la protection des données des citoyens européens hébergées en territoire américain. [...]

Taillé pour la croisade anti-immigrés du milliardaire, le texte peut-il aussi remettre en cause le Privacy Shield ? De l’avis de nombreux juristes, ce n’est pas le cas, du moins pour l’instant : « un décret […] ne peut pas supplanter une loi », en l’occurrence le Judicial Redress Act, qui concerne les citoyens européens, rappellent deux contributeurs du site Lawfare, dédié aux questions de sécurité nationale. Même écho chez Joe McNamee, directeur exécutif de l’association European Digital Rights : « Si l’on interprète le décret au sens strict, on peut considérer que le Privacy Shield n’est pas directement et immédiatement détruit », explique-t-il à Libération. Citée par le site d’information Contexte, une porte-parole de la Commission européenne a assuré que le décret ne changeait rien pour l’accord transatlantique sur les données personnelles. Pour autant, à Bruxelles, le ton a changé. Ainsi la commissaire à la Justice, Vera Jourová, a-t-elle indiqué au site EUObserver qu’elle avait désormais « besoin d’être certaine que le Privacy Shield subsistera ». [...]

Interrogée par Libération, la présidente de la Cnil et du G29, Isabelle Falque-Pierrotin, juge que « les déclarations de Donald Trump donnent un éclairage sur les intentions du gouvernement américain, qui ne vont pas exactement dans le sens d’un renforcement de la protection des données personnelles des non-Américains ». Alors que le Privacy Shield doit faire l’objet, avant l’été, d’une évaluation par les gendarmes européens des données personnelles, la vigilance est maximale. Sans compter que des recours contre le « bouclier de confidentialité » ont été lancés, notamment par trois associations françaises, dont la Quadrature du Net, qui le jugent non conforme aux exigences européennes [...].

http://www.liberation.fr/planete/2017/02/01/donald-trump-et-maintenant-l...