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[Liberation] Apologie du terrorisme : Valls met une pression « morale » sur les hébergeurs

Le Premier ministre a rappelé mercredi la responsabilité morale et juridique des hébergeurs de contenus en ligne. Aucun changement législatif n'est à l’ordre du jour.[...]

C’est précisément cette implication de plus en plus forte des services internet dans la régulation de leurs propres contenus qui inquiète l’association de défense des libertés en ligne La Quadrature du Net. « Cela encourage la surveillance des discours par les plateformes dans un cadre extrajudiciaire, explique Félix Tréguer, un de ses membres fondateurs. Tout le monde reconnaît que l’apologie du terrorisme est une matière extrêmement sensible. Le rôle du juge n’est pas toujours un garde-fou absolu, on le voit dans les procédures actuelles, mais il est nécessaire et il faut absolument le réaffirmer. »[...]

Pour Félix Tréguer, la mise en place de dispositifs de signalement auprès des hébergeurs est une « forte incitation à retirer les contenus » avant même l’intervention de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), leur responsabilité étant engagée dès qu’ils ont connaissance de contenus illicites : « Il serait préférable de mettre en place un système qui aboutisse directement à Pharos », la plateforme de signalement créée par le ministère de l’Intérieur en 2009, qui devrait bénéficier à l’avenir de plus de moyens. [...]

http://www.liberation.fr/societe/2015/01/21/apologie-du-terrorisme-valls...