[Libération] Etat d'urgence: « C’est uniquement une question de pouvoir que l’exécutif veut récupérer »

[Liberation] Etat d'urgence: « C’est uniquement une question de pouvoir que l’exécutif veut récupérer »

Les secrétaires de la Conférence, un groupe d’avocats spécialisés dans le terrorisme, sont venus expliquer à « Libération » pourquoi ils s’opposent unanimement à la nouvelle loi. [...]

Aujourd’hui, malgré leurs divergences politiques, ils sont unanimes pour critiquer le nouvel arsenal censé répondre à un « péril imminent qui prend un caractère durable », pour paraphraser le propos introductif du texte. Me Gabriel Dumenil résume leur position commune : « On sort d’un état d’exception qui pouvait être nécessaire à un moment donné. Mais là, on pérennise les mesures de l’état d’urgence dans le droit commun. »

Dans le sillage du Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui dénonçait « une pilule empoisonnée », de la Ligue des droits de l’homme craignant de faire entrer le pays « durablement dans un régime d’exception », des 500 chercheurs et universitaires qui avaient pétitionné contre « une régression de l’Etat de droit », ou encore de l’éminente professeure de droit Mireille Delmas-Marty qui redoutait l’avènement d’un « despotisme doux », les douze avocats s’alarment d’une mainmise de la justice administrative sur la procédure, au détriment du principe du contradictoire et des droits de la défense. [...]

http://www.liberation.fr/france/2017/09/24/etat-d-urgence-c-est-uniqueme...