Soutenons La Quadrature du Net !

[L'Humanité] Traité transatlantique : quels enjeux pour le numérique ?

Deux questions fondamentales liées au numérique pourraient être négociées dans le traité transatlantique (Tafta): le libre commerce des données personnelles et un alignement de la propriété intellectuelle sur le copyright américain. [...]

« Les négociations de TAFTA ne doivent pas conduire à une réécriture des lois sur les brevets et les droits d’auteur qui les éloigneraient encore davantage des intérêts des citoyens. » alarme [la] Quadrature du Net. Les Etats-Unis essayent en effet depuis Acta, l'accord dit contre la contrefaçon qui avait été retoqué en 2012 au Parlement Européen, d'aligner le droit de la propriété intellectuelle sur le copyright. Les entreprises américaines rêvent ainsi d'imposer en Europe la brevetabilité à tous crins. Un brevet, c’est concrètement la privatisation d’une idée, au profit d’une personne mais surtout entreprise. Déposer un brevet, c’est, sur le papier, l’assurance que pendant 20 ans, personne n’aura le droit de reprendre cette idée protégée sans payer des royalties. Et en Europe, on n'a pas le droit de déposer de brevets sur les logiciels, ce qui protège dans une certaine mesure le partage de connaissance et la technologie libre, ni sur le vivant. Ce pourquoi des Monsanto européens n'existent pas. [...]

http://www.humanite.fr/traite-transatlantique-quels-enjeux-pour-le-numer...