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[L'Express] Quadrature du Net : On prépare l'après-Hadopi

Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net, réagit à l'adoption du projet de loi Création et Internet par les députés. Il nous parle aussi de l'avenir de l'Hadopi...

Quelle est votre réaction à suite de l'adoption du projet de loi Création et Internet?

Ce n'est pas une surprise, on savait la majorité verrouillée. Ce qui est encourageant c'est que 90% des interventions publiques étaient consacrés à dénoncer le texte. Et les arguments repris par les différents acteurs étaient les nôtres. Le discours de la Quadrature du Net a donc été entendu.

Et maintenant, qu'allez-vous faire?

Nous allons [NDLQDN: La journaliste a mal repris nos propos. Des citoyens ne peuvent saisir le Conseil, seul 60 députés le peuvent] saisir le Conseil constitutionnel en suivant une procédure d'urgence. Nous allons aussi décortiquer les débats qui ont eu lieu dans l'hémicycle pour préparer "l'après Hadopi". Il faut lister tous les dispositifs qui permettront de contourner la Haute autorité pour démontrer au Conseil que la loi n'est décemment pas applicable. L'objectif c'est de mettre entre ses mains une cinquantaine de points anticonstitutionnels susceptibles de faire tomber le dispositif inopérant de l'Hadopi.

Comment se présente l'avenir du projet Hadopi d'après vous?

Il y a de grandes chances pour que le Conseil constitutionnel dégomme le dispositif. Il suffit qu'il détricote l'un des nombreux points inapplicables de la loi pour rendre l'ensemble du dispositif obsolète.

http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/quadrature-du-net-on-prepare-...