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[L'express] Piratage: les eurodéputés contre la "riposte graduée" française

Le Parlement européen a adopté un amendement condamnant la "riposte graduée" du projet de loi français de lutte contre le piratage. Contacté par LEXPRESS.fr, Olivier Henrard, conseiller juridique de Christine Albanel, estime que les eurodéputés sont "hors sujet". Mais le gouvernement peut difficilement ignorer cet avertissement.

Le projet de loi "devrait être présenté en conseil des ministres fin mai, et pourrait donc être examiné par le Parlement pendant une session extraordinaire cet été, en juin ou juillet", indique Olivier Henrard. Au vu de cette différence de calendrier, la France pourrait donc tout à fait examiner, adopter et faire appliquer le projet de loi Olivennes, avant de devoir se remettre à l'heure européenne. "Il est vrai que cet amendement a une portée symbolique, mais les parlementaires français peuvent difficilement rester sourds aux idées des eurodéputés, alors que la France est sur le point de prendre la présidence de l'Union", souligne Cédric Musso.

http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=469777