PARIS - Le débat sur la deuxième partie de la loi Création et Internet, dite Hadopi 2, se focalise sur la surveillance des courriers électroniques, possibilité évincée de la première loi mais présente dans la version votée mercredi dernier par le Sénat. [...]

Lionel Tardy a déjà ouvert le feu contre ce retour des "communications électroniques" dans le texte gouvernemental.

Il critique plusieurs autres dispositions d'Hadopi 2 qui remettent selon lui en cause "le principe de séparation des pouvoirs" en raison de la possibilité pour les agents d'Hadopi d'appliquer les condamnations prononcées par la justice.

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