Le Parlement de Strasbourg a voté mardi soir un amendement à la loi sur les télécoms pour interdire toute suspension administrative de la connexion à internet. Une mesure contraire au projet de loi français « Création et internet ».
La polémique autour du projet français de « riposte graduée » peut-elle faire échouer une vaste réforme du marché européen des télécoms ? Les députés européens semblent en tout cas prêts à engager un bras de fer avec les gouvernements de l’Union européenne.
L’enjeu est un amendement de quelques lignes, pour un ensemble de textes législatifs de plusieurs centaines de pages. Il stipule « qu’aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». […]
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