[LExpansion] Bruxelles soumet ACTA à la justice européenne

Contesté par les internautes dans la rue et par certains pays européens, l'accord international sur le contrefaçon (ACTA) est accusé de violer les droits fondamentaux. La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice européenne.

Dénoncé dans la rue par les internautes, contesté par plusieurs pays européens depuis plusieurs semaines... le traité ACTA-une loi mondiale anti-piratage- retient désormais l'attention de la Commission européenne. L'institution a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour de justice européenne. Objectif : vérifier si l'accord international sur la contrefaçon (ACTAviole des droits fondamentaux. [...]

"Nous avons l'intention de demander à la plus haute Cour en Europe si Acta est d'une manière ou d'une autre incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'Union européenne, comme la liberté d'expression, d'information, la protection des données et le droit de propriété intellectuelle", a déclaré le commissaire au Commerce, Karel De Gucht. Plusieurs pays européens contestent le texte et en ont bloqué la ratification dans l'attente de clarifications. Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs pays du continent pour le dénoncer. [...]

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