Les rustines d’Hadopi 2 adoptées en commission
Hier soir, la Commission des affaires Culturelles du Sénat a adopté le « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ». La douzaine d’amendements présentés par le rapporteur, le sénateur UMP Michel Thiollière, ont été votés. L’opposition n’a pas pris part au vote, ni déposé d’amendement.
