Par 481 voix contre 25 (et 21 abstentions), les eurodéputés ont adopté un rapport consacré au "renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet" et qui mentionne que "garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation". Par conséquent, "un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées", lit-on dans ce rapport établi par le député socialiste grec Stavros Lambrinidis.

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Lors d'un premier examen du texte il y a deux semaines à l'Assemblée nationale, Mme Albanel avait précisément soutenu que l'accès à Internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental", précisant qu'on pouvait avoir accès à Internet "partout ailleurs" que chez soi. L'assemblée nationale française doit reprendre le 31 mars l'examen du texte controversé.

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