Les députés ont pris leur revanche ce jeudi, rejetant le texte à 21 voix contre et 15 pour. Aux élus de l'opposition (PS, PCF, Verts) sont venus prêter main-forte Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) et Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, ex-UMP). "Jamais les internautes n'accepteront de payer pour un service suspendu", a déclaré Jean Dionis du Séjour. "Une fois de plus on voit l'amateurisme du gouvernement et du ministre de la Culture, du groupe UMP", a commenté Nicolas Dupont-Aignan. "C'est formidable. Nous avons mené une bataille de chien", a immédiatement réagi le député apparenté PCF Jean-Pierre Brard.

Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, ce qui ne semble pas être envisagé, soit organiser une nouvelle lecture. Cette dernière doit commencer par la chambre qui a rejeté le texte de compromis qu'avaient élaboré sénateurs et députés en CMP, en l'occurrence ici l'Assemblée nationale. Le texte, dans la dernière version votée à l'Assemblée, c'est-à-dire sans la "double peine", devra être examiné en commission des lois, avant de l'être à nouveau dans l'hémicycle. Tous les députés pourront à nouveau déposer des amendements, tout comme le gouvernement. Le projet sera alors transféré au Sénat qui le votera à son tour, soit dans une version identique à celle de l'Assemblée, et le texte deviendra définitif, soit dans une version modifiée et le texte retournera alors à l'Assemblée qui aura le dernier mot.

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