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[LePoint] Vie privée sur la Toile : un hébergeur de blogs condamné à supprimer des données personnelles

Grâce à son article 38 selon lequel "toute personne a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement", Jean-Marc a convaincu la cour d'appel de Montpellier de faire supprimer ses nom et prénom du site d'hébergement Overblog.com

Ce raisonnement suffit à balayer la prescription de trois mois pour diffamation soulevée par la partie adverse. Il ne résiste pas non plus à l'argument selon lequel Overblog a, en tant qu'hébergeur, une responsabilité restreinte aux cas où il a connaissance d'un "contenu manifestement illicite" [...]

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