[LePoint] Libertés sur Internet : pourquoi l'Acta fait rugir

Des centaines de manifestations dans le monde dénoncent l'accord commercial anti-contrefaçon, qui pourrait mener à une censure du Net.

[...] Négocié essentiellement en secret depuis plusieurs années, l'Acta a pour objectif avoué de "lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, à savoir la contrefaçon et le piratage, en encourageant la coopération et la surveillance à l'échelle internationale", selon un communiqué du Parlement européen, qui doit bientôt examiner le texte.

[...] Au nom de la protection du droit d'auteur, les négociateurs des pays (Union européenne et ses États membres, États-Unis, Japon, etc.*) ont glissé dans le texte des disposition concernant les libertés sur Internet [...] Celles-ci permettraient aux États de contrôler le réseau sans passer par le juge dans certains cas, et de forcer les prestataires (fournisseurs d'accès, hébergeurs, etc.) à s'autocensurer sous peine de sanctions pénales. Cette subtile pression sur les acteurs privés existe déjà outre-Atlantique avec le Patriot Act, un ensemble de lois adopté dans l'urgence après les attaques du 11 septembre 2001... et jamais retiré. [...]

La Quadrature du Net, qui appelle à contacter les députés européens, l'accord a été "négocié plutôt que débattu démocratiquement". "Acta contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement", estime l'organisation citoyenne, qui milite auprès des eurodéputés, et qui défile dans les rues aux côtés des manifestants. Selon elle, "l'Acta donnera aux industries de la musique et du cinéma une arme forçant les fournisseurs d'accès à faire la police de leurs réseaux et des activités de leurs utilisateurs".

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/libertes-sur-...

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