La Commission a demandé à la plus haute juridiction européenne un avis sur l’accord anti-contrefaçon, au centre d’une vive polémique.
L’Acta n’en finit pas de faire parler de lui. Le traité commercial anti-contrefaçon (ou anti-counterfeiting trade agreement en anglais), au centre d’une polémique car il pourrait permettre aux États de contrôler plus étroitement Internet et les internautes*, arrive à diviser jusqu’au sein de la Commission européenne. Mercredi, les commissaires ont annoncé leur intention de saisir la Cour de justice de l’UE (la plus haute juridiction de l’Union) afin qu’elle dise si l’accord est contraire aux libertés fondamentales des citoyens, comme les libertés d’expression et d’information. […]
“Cette saisine réduit le débat sur Acta à des questions juridiques, alors que le coeur du problème est avant tout politique”, estime la Quadrature du Net, une organisation citoyenne qui dénonce l’Acta depuis plusieurs années. “Aucun débat juridique ne donnera à l’Acta une légitimité que, par nature, il ne pourra jamais avoir“, estime son porte-parole, Jérémie Zimmermann. Une nouvelle journée de mobilisation anti-Acta doit avoir lieu samedi 25 février, dans le monde entier.
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