[LePoint] ACTA : le Parlement européen va exiger la transparence

L'ACTA est enveloppé par le mystère. Ce traité international anticontrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est négocié dans le plus grand secret depuis deux ans, et inquiète le Parlement européen. Depuis le mois de janvier, un groupe d'eurodéputés de tous bords politiques demande des explications à la Commission européenne, en vain [...]

Or, la non-responsabilité des FAI est un principe de base d'Internet. Benjamin Bayart, président de FDN , le plus ancien - et le moins connu - des FAI français, explique très bien cet enjeu ( voir l'une de ses conférences , à 17'50). Pour lui, de la même façon que La Poste n'est pas condamnée lorsqu'un colis contenant une marchandise contrefaite est acheminé par ses services, les FAI ne peuvent pas être responsables de l'usage qui est fait de leurs services.

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2010-03-04/traite-...