[leParisien.fr] Hadopi : un recours en annulation déposé devant le Conseil d'Etat

Le fournisseur d'accès à internet FDN a déposé jeudi un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre un des décrets d'application de la loi Hadopi qui vise à lutter contre le téléchargement illégal, a-t-on appris vendredi auprès de l'association La Quadrature du Net.

"C'est un gros loup", a estimé M. Zimmermann, en précisant que "tout cela démontre que l'édifice Hadopi est bancal du début à la fin, jusqu'à la rédaction des décrets".

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