[LeNouvelEconomiste] L'accord commercial anti-contrefaçon (Acta)

Jugé dangereux pour les libertés et la vie privée des citoyens, l’Acta est plus que jamais source de polémiques, au sein de la société civile comme des instances européennes. [...]

Jérémie Zimmermann, cofondateur de l’organisation La Quadrature du Net : [...] « Dès le début, l’Acta est un contournement des organisations internationales qui, elles, sont un minimum démocratiques et transparentes. D’autre part, l’Acta contient des dispositions relatives au droit pénal. Or dans l’Union européenne, le droit pénal relève normalement de la souveraineté des Etats membres. C’est pour ça qu’aujourd’hui, l’Acta est présenté comme un accord mixte qui doit être ratifié par l’UE, mais aussi par les Etats membres, ce qui crée une pagaille sans nom en termes de procédures. »

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