[LeMondeInformatique] L’accord CETA est-il un clone du traité ACTA ?

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Après l’arrêt d’ACTA, l’arrivée d’un accord entre le Canada et l’Union Européenne est sujette à discussions. Tandis que ses détracteurs y voient des paragraphes entiers similaires à ACTA, la Commission européenne déclare que le texte du CETA est totalement différent.[…]

Mais l’accord ayant été négocié en secret, certains activistes numériques seront très difficiles à convaincre. Ainsi, Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net pense que « cette manoeuvre pour faire revenir ACTA par la petite porte démontre, en accord avec les déclarations de [Karel] De Gutch [NDLR: Commissaire européen] après le vote du 4 juillet, qu’il n’a aucune considération pour les citoyens et le Parlement, et n’est que le jouet des lobbies des industries du copyright. Nous devons vaincre CETA comme nous avons vaincu ACTA ». Il demande donc à « voir la preuve » que ce dernier accord n’est pas un autre ACTA.

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