Le fournisseur d’accès à Internet (FAI) associatif FDN a déposé un recours en référé devant le Conseil d’Etat contre le décret 2010-872, un texte-clef définissant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
Le Conseil d’Etat devrait se prononcer sur le recours en référé de FDN d’ici à un mois, donc avant l’envoie des premiers e-mails d’avertissement. Si le Conseil d’Etat donnait raison à FDN, le processus de lancement de l’Hadopi pourrait prendre plusieurs mois de retard.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/08/12/un-recours-en-refere-menace-un-decret-clef-de-l-hadopi_1398173_651865.html