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[LeMonde.fr] L'ACTA, le traité secret qui doit réformer le droit d'auteur

Le sixième round de négociation du traité ACTA sur la propriété intellectuelle doit débuter demain au Mexique. Ce texte, dont le contenu exact est maintenu secret, doit fixer les orientations politiques en matière de droit d'auteur de ses signataires, dont l'Union européenne. [...]

Les mesures présentes dans les documents publiés par Wikileaks font craindre aux organisations de défense des libertés, comme l'Electronic Frontier Foundation aux Etats-Unis ou la Quadrature du Net en France, que l'accord ne respecte pas le droit à la vie privée ou les droits de la défense des citoyens mis en cause. [...] Dans plusieurs des pays participant aux négociations, ces associations ont déposé des demandes au titre des "Freedom of information acts" [...]. Toutes les demandes ont jusqu'ici été refusées ou très partiellement accordées. [...] Le Parlement européen a lui aussi demandé à la Commission de rendre les documents publics.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/01/25/l-acta-le-traite-s...