[LeMonde] Twitter sommé de respecter le droit français

Le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a tranché : Twitter devra communiquer à cinq associations luttant contre le racisme et l'antisémitisme les informations en sa possession sur les auteurs présumés de messages haineux. Et surtout, l'entreprise américaine devra mettre en place un système de signalement des messages contraires à la loi, en français et aisément accessible. [...]

La mise en place d'un système renforcé de signalement des contenus présumés illégaux pourrait cependant avoir des répercussions contreproductives, estime l'organisation de défense des libertés numériques La Quadrature du Net. "Le problème n'est pas tant le signalement de contenus supposément illicites, mais bien le traitement qui en sera fait derrière", juge Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association, qui craint une avalanche de notifications par les internautes.

"Soit Twitter devra embaucher une armée mexicaine pour vérifier un par un tous les messages signalés et éventuellement les effacer , soit la tâche sera confiée à des logiciels, explique-t-il. Dans les deux cas les risques de dérives sont grands : le principe même du traitement d'infractions et du déploiement de mesures de censure par des acteurs privés ne devrait pas être toléré dans un Etat de droit."

http://www.lemonde.fr/acces-restreint/societe/article/2013/01/25/6a6d649...