Soutenons La Quadrature du Net !

[LeMonde] Terrorisme : un projet de loi dangereux

[…] Le projet de loi antiterroriste que le Parlement examinait, lundi 15 septembre, constitue un nouveau pas alarmant, tant il est prouvé que les mesures d’urgence et les entorses au droit commun finissent par contaminer le droit pénal dans son ensemble. […]

Pire : le projet entend confier à l’autorité administrative la possibilité d’interdire à un Français de quitter le territoire avant même d’être entendu – il le sera en présence d’un « avocat alibi », selon la formule du Syndicat de la magistrature, qui ne saura rien du contenu du dossier rassemblé par les services secrets. Quelle sera même la marge du juge judiciaire, quand les charges seront rassemblées par un service de renseignement dont le contrôle démocratique n’est même pas embryonnaire ? […]

http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2014/09/15/terrorisme-un-pro...