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[LeMonde] Des associations demandent une révision de la loi renseignement

La bataille autour de la loi sur le renseignement est loin d’être terminée. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été déposée, vendredi 6 mai, pour tenter de ramener ce texte très controversé devant le Conseil constitutionnel.

Cette QPC a été déposée par un groupe composé de l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net, du fournisseur d’accès (FAI) associatif French Data Network et de la Fédération des FAI associatifs, assistés de leur avocat, Patrice Spinosi. [...]

L’article L811-5 (ex-article 20) sort la surveillance hertzienne des dispositions du code de la sécurité intérieure qui prévoit des garde-fous, comme un contrôle par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

Pour les « exégètes amateurs », cela signifie que le législateur permet aux services de renseignement d’enfreindre la vie privée dans le cadre de leurs missions, sans pour autant déterminer par la loi les conditions dans lesquelles les données sont collectées, comment elles sont conservées, dans quels cas elles doivent être détruites. [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/05/10/nouvelle-tentative-de-re...