[LeMonde] M. Delarue, du contrôle des prisons à celui des écoutes

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Après avoir présidé avec éclat l’un des postes les plus ingrats de la République, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, et arpenté prisons, commissariats et hôpitaux psychiatriques pendant six ans, Jean-Marie Delarue hérite de l’un des plus sensibles : la présidence de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Le conseiller d’Etat de 69 ans a été nommé par décret publié le 27 juin au Journal officiel, en remplacement d’Hervé Pelletier, démissionnaire. […]

La loi de programmation militaire votée en 2013 a clarifié la procédure, en créant une personnalité qualifiée nommée par la CNCIS auprès du premier ministre pour le contrôle a priori, et un contrôle a posteriori par la commission. Mais elle a aussi alourdi la besace de la CNCIS, en légalisant la géolocalisation en temps réel. Ce sera la première mission de du nouveau président : préparer ce changement, qui entre en oeuvre le 1er janvier 2015, en obtenant plus de moyens, et trouver quelqu’un d’incontestable à nommer à Matignon. […]

S’il réussit à dépoussiérer l’institution, il pourrait bien préparer un deuxième âge du contrôle des services en France. La loi sur le renseignement, qui pourrait être présentée en 2015, devrait reprendre l’une des propositions du rapport Urvoas-Verchère de mai 2013 sur les services de renseignement : la création d’une autorité indépendante de contrôle des services, sur le modèle de la CNCIS.

http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2014/06/28/m-delarue-du-controle-des-prisons-a-celui-des-ecoutes_4447231_3224.html