La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre son verdict (.pdf), ce jeudi 24 novembre, dans une affaire opposant le fournisseur d’accès Internet belge Scarlet à la société de gestion des droits d’auteur Sabam.[…]
[…] Pour l’institution, la protection du droit d’auteur ne doit pas empiéter sur les libertés d’expression, d’entreprise et sur la vie privée. La Cour confirme un avis de son avocat général en avril, qui estimait qu’un tribunal national ne peut ordonner le filtrage à un FAI.[…]
[…] Dans un communiqué, Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net, estime que “cet arrêt rappelle qu’au lieu d’encourager une escalade répressive, les décideurs publics européens doivent engager une véritable réforme du droit d’auteur, à même de protéger les libertés des citoyens“.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/11/24/l-europe-confirme-l-illegalite-du-filtrage-des-reseaux-p2p_1608915_651865.html