Les Etats-Unis continueront de gérer les inscriptions au Safe Harbor malgré son annulation

Quelques jours après l’annulation par la cour de justice de l’UE de l’accord Safe Harbor, qui permet à près de 4 500 sociétés américaines de transférer aux Etats-Unis les données personnelles de leurs clients européens dans des conditions privilégiées, le département du commerce américain a annoncé qu’il allait continuer à l’administrer comme si de rien n’était. Il va même poursuivre le traitement des dossiers des nouvelles sociétés qui souhaitent bénéficier de l’accord. [...]

Cela dit, selon plusieurs cabinets juridiques interrogés par les médias anglo-saxons, il ne s’agirait pas d’un geste de défi, mais de bonne volonté. Depuis un an et demi et les révélations d’Edward Snowden sur l’espionnage de masse pratiqué par la NSA américaine, les Etats-Unis et la Commission européenne mènent des négociations discrètes pour réformer et renforcer le Safe Harbor. Malgré la décision de la justice européenne, et l’opposition de nombreux eurodéputés, les Etats-Unis souhaitent que ces discussions se poursuivent et aboutissent à un accord. [...]

En revanche, depuis la décision de la CJUE invalidant Safe Harbor, les géants de l’Internet comme Facebook qui ont installé leurs filiales en Irlande, sont, en théorie, à la merci d’une décision de l’agence de protection des données irlandaise. A noter que Facebook possède déjà un data center en Suède, qu’il s’apprête à agrandir, et va bientôt en construire un en Irlande.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/10/13/les-etats-unis-continuer...