Rejeté le 5 juillet par le Parlement européen, le traité anticontrefaçon ACTA pourrait revenir par le biais d’un accord commercial entre le Canada et l’Union européenne, affirme Michael Geist, un professeur de droit canadien, sur son blog. […]
Tableau comparatif à l’appui, Michael Geist relève que le traité CETA (Canada-European Comprehensive Economic and Trade Agreement), actuellement négocié entre l’Union européenne et le Canada, contient, dans une ébauche datée de février 2012, de nombreux paragraphes communs avec ACTA.
On y retrouve par exemple, mot pour mot, les dispositions obligeant les FAI à fournir des informations sur les internautes soupçonnés de piratage. […]
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/07/10/le-traite-acta-pourrait-revenir-par-le-biais-d-un-accord-avec-le-canada_1731673_651865.html