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[LeMonde] Le Parlement européen apporte son soutien sous condition au traité transatlantique

Reporté il y a un mois, le vote au Parlement européen sur le traité transatlantique (aussi connu sous les acronymes Tafta et TTIP) – cet accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis négocié en toute confidentialité depuis deux ans – a finalement pu avoir lieu, mercredi 8 juillet. Une majorité de députés européens ont accordé leur soutien au texte, sur lequel ils auront un pouvoir d’approbation – ou de veto – une fois sa rédaction achevée. [...]

Afin d’éviter les abus, les sociaux-démocrates réclamaient une réforme du système quand les conservateurs, également membres de la coalition majoritaire, entendaient, eux, se contenter de demander d’y apporter certains ajustements. Le différend entre les groupes majoritaires avait conduit à une situation de blocage qui avait in fine provoqué le report du vote du texte. [...]

Le Parlement accepte à la place « un nouveau système de règlement des litiges (…) où les affaires éventuelles seront traitées dans la transparence par des juges professionnels indépendants, nommés par les pouvoirs publics, en audience publique, et qui comportera un mécanisme d'appel ». [...]

Ce mécanisme de compromis reste dangereux aux yeux de certains socialistes, dont ceux de la délégation française, des écologistes, de la gauche radicale et de l’extrême droite. Pour Yannick Jadot, eurodéputé français d’Europe Ecologie-Les Verts, « aucun argument économique » ne justifie la création de telles instances arbitrales. « Ça restera un outil au service des multinationales pour contourner les législations nationales et réduire notre capacité à réguler », a-t-il dit lors d’une conférence de presse. [...]

http://www.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2015/07/08/le-parlement-...