Le Parlement européen a approuvé ce mardi à Strasbourg le "paquet télécom", une nouvelle législation visant à améliorer la concurrence et à protéger les droits des consommateurs dans le domaine des télécommunications. [...]

L'un des aspects les plus discutés du paquet télécom portait sur l'amendement 138, qui fixe les conditions dans lesquelles l'accès à Internet d'un citoyen de l'UE peut être coupé par la justice. [...]

Une "occasion manquée", pour la Quadrature du Net, qui défend notamment la "neutralité du Net", c'est-à-dire le fait que toutes les données voyagent à la même vitesse et dans les mêmes conditions sur le Réseau. "Surtout, ce qui nous inquiète, c'est que le texte laisse la porte ouverte à des mesures techniques, de filtrage ou de limitation d'accès", explique Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association. "Le texte prévoit que toute limitation d'accès doit être clairement notifiée au consommateur : il sous-entend donc que de telles limitations sont possibles, ce qui va à l'encontre du fonctionnement actuel d'Internet", estime-t-il. "Si, dans les années à venir, on met en place des mesures de filtrage du Réseau, nous allons aboutir à un Internet qui sera très différent de celui qui existe aujourd'hui." [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/11/24/le-paquet-telecom-...