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[LeMonde] Le Conseil constitutionnel se penche sur la surveillance hertzienne

[LeMonde] Le Conseil constitutionnel se penche sur la surveillance hertzienne

Où s’arrêtent les câbles, où commence le sans-fil ? En matière de surveillance, la frontière est floue. La loi sur le renseignement, adoptée en 2015 et qui étend ou régularise les pouvoirs des services de renseignement, a préservé une disposition concernant la « surveillance hertzienne » – l’écoute des réseaux sans fils.

Un article, vieux de vingt-cinq ans et particulièrement large, permet aux services de renseignement de s’affranchir de tous les contrôles sur les écoutes, selon plusieurs associations de défense des internautes, dont La Quadrature du Net et la fédération FDN, qui ont attaqué cet article par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Ce 11 octobre, devant le Conseil constitutionnel, l’avocat des associations, Me Spinosi, estimait que ce dossier passablement technique était en réalité « très simple » sur le plan juridique. [...]

« Le gouvernement cherche à minimiser à outrance la portée du texte, estime Me Spinosi. La transmission hertzienne concerne en réalité presque toutes les transmissions. » [...]

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/10/11/le-conseil-constitutionn...