[LeMonde] La mission Zelnik rendra son rapport vers le 15 décembre | La Quadrature du Net

[LeMonde] La mission Zelnik rendra son rapport vers le 15 décembre

Lancée le 3 septembre par Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, après le vote de la loi Hadopi sur le téléchargement illégal, la mission "création et Internet" rendra ses conclusions le 15 décembre, avec un mois de retard sur le calendrier prévu. [...]

"Il faudra à un moment donné qu'il y ait un transfert de richesses entre les riches et les pauvres", dit Patrick Zelnik, à savoir les fournisseurs d'accès, d'une part, et les producteurs de contenus culturels, de l'autre.

http://www.lemonde.fr/culture/article/2009/11/13/la-mission-zelnik-rendr...